SSP0002874

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002874

Nom usuel Ancienne décharge de Prat Saint Christophe
Adresse PRAT SAINT CHRISTOPHE
Code INSEE de l'etablissement 22211
Commune principale PLOUBEZRE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000287401 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000287401

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères.

Les dépôts ont été autorisé par arrêté préfectoral et ont eu lieu de 1937 à 1980.

Les déchets ont été recouverts de terre.

Le site est aujourd'hui occupé par des installations sportives et un stade d'eau-vive.
Description Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères.

Les dépôts ont été autorisé par arrêté préfectoral et ont eu lieu de 1937 à 1980.

Les déchets ont été recouverts de terre.

Le site est aujourd'hui occupé par des installations sportives et un stade d'eau-vive.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00028740101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000287401
Ancien identifiant SIS
22SIS05017
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE 22211
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères.

Les dépôts ont été autorisé par arrêté préfectoral et ont eu lieu de 1937 à 1980.

Les déchets ont été recouverts de terre.

Le site est aujourd'hui occupé par des installations sportives et un stade d'eau-vive.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PLOUBEZRE 1 0A 36 22