SSP0002874
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement | SSP0002874 | ||||||||
| Nom usuel | Ancienne décharge de Prat Saint Christophe | ||||||||
| Code INSEE de l'etablissement | 22211 | ||||||||
| Commune principale | PLOUBEZRE | ||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration | SSP000287401 |
| Date de dernière mise à jour | 29/09/2020 |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères.
Les dépôts ont été autorisé par arrêté préfectoral et ont eu lieu de 1937 à 1980. Les déchets ont été recouverts de terre. Le site est aujourd'hui occupé par des installations sportives et un stade d'eau-vive. |
| Description | Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères.
Les dépôts ont été autorisé par arrêté préfectoral et ont eu lieu de 1937 à 1980. Les déchets ont été recouverts de terre. Le site est aujourd'hui occupé par des installations sportives et un stade d'eau-vive. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Document(s) associé(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle | SSP00028740101 | ||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000287401 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
22SIS05017
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | 22211 | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 29/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères.
Les dépôts ont été autorisé par arrêté préfectoral et ont eu lieu de 1937 à 1980. Les déchets ont été recouverts de terre. Le site est aujourd'hui occupé par des installations sportives et un stade d'eau-vive. |
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| Document(s) associé(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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