SSP0002911

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002911
Nom usuel Ancienne usine Grande Paroisse (Terrain Sud)
Commune(s) 35095 DOL DE BRETAGNE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000291101 17/05/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000291101
Date de dernière mise à jour 17/05/2024
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
35.0016 (BASOL)
Environnement Non renseignée
Description Le site existe depuis 1915, avec les activités de fabrication d'acide sulfurique par grillage de pyrites, de broyage de phosphates et de fabrication d'engrais.
L'activité de fabrication d'acide sulfurique a cessé en 1967 et toutes les autres fabrications ont cessé en 1973. L’usine a été détruite en 2003.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Paramètres azotés / Ammonium
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
16/06/2010 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-04-11 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : 3ème campagne de surveillance depuis la fin des travaux. Informations complémentaires : Eaux souterraines : stabilisation générale - pH acide mais en augmentation depuis avril 2011, - impact en aldrine et dieldrine sur un piézomètre, - impact en ammonium sur un piézomètre. Eaux superficielles : - pas d'impact - à noter, un impact en ammonium, dont l'origine est sans doute en amont du site.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
DOL DE BRETAGNE AE 0083 35
DOL DE BRETAGNE AE 0223 35
DOL DE BRETAGNE AE 0224 35
DOL DE BRETAGNE AE 0350 35
DOL DE BRETAGNE AE 0225 35
DOL DE BRETAGNE AE 0348 35
DOL DE BRETAGNE AE 0083 35
DOL DE BRETAGNE AE 0223 35
DOL DE BRETAGNE AE 0224 35
DOL DE BRETAGNE AE 0350 35
DOL DE BRETAGNE AE 0225 35
DOL DE BRETAGNE AE 0348 35

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00029110102
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000291101
Ancien identifiant SIS
35SIS05061
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 17/05/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 29/09/2023
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site existe depuis 1915, avec les activités de fabrication d'acide sulfurique par grillage de pyrites, de broyage de phosphates et de fabrication d'engrais.
L'activité de fabrication d'acide sulfurique a cessé en 1967 et toutes les autres fabrications ont cessé en 1973. L’usine a été détruite en 2003.

L'étude historique menée en juin 2000 a révélé que les activités passées exercées sur le site ont été à l'origine de pollution des sols. La pollution des sols est principalement liée au stockage de cendres de pyrites issues de la fabrication d’acide sulfurique. Ces cendres ont également servi de remblais sur l'ensemble du site, notamment pour stabiliser l’ancien bâtiment principal. Les stockages d’engrais azotés, phosphorés, phosphatés, de potasse et ponctuellement d’aldrine (insecticide organochloré) constituent les autres sources de pollution.

En juillet 2003, la société GRANDE PAROISSE a fourni une étude relative à l'état environnemental du site. Compte tenu des enjeux (risques de mobilisation de la pollution vers le cours d'eau le Guyoult, de pollution des sols du terrain de moto-cross voisin...), il a été prescrit à la société GRANDE PAROISSE la réalisation d'une étude hydrogéologique, d'un diagnostic approfondi, d'une étude simplifiée des risques (ESR) puis d'une étude détaillée des risques (ERD) sur le terrain Sud ainsi que sur le terrain moto-cross par arrêtés préfectoraux du 24 février 2004 et du 18 août 2004.

Les conclusions de l'ESR, basée sur les polluants arsenic, plomb, zinc et aldrine et les vecteurs sol, eaux souterraines et superficielles, ont amené à classer le site ainsi qu'une partie du terrain de moto-cross en classe 1 (site nécessitant des investigations profondes).

Le diagnostic approfondi met en évidence un impact des sols par des concentrations en arsenic, cadmium, cuivre, plomb, zinc et mercure supérieures au bruit de fond géochimique local ; des concentrations en aldrine et dieldrine (produit de dégradation de l’aldrine) localement supérieures aux valeurs de définition de source-sol (VDSS) ; des concentrations en nitrates et ammonium significatives et localement, au droit de la cave enterrée, des traces de lindane, d’endrine et de HCB (hexachlorobenzène).

Il existe un impact des eaux souterraines par des concentrations en ammonium, en cadmium, cuivre, nickel, zinc, arsenic, plomb et chrome supérieures aux valeurs de référence pour l’eau potable. Il n’y a aucun impact significatif sur la qualité des eaux superficielles du Guyoult.

L'arrêté préfectoral du 17 juin 2010 encadre les travaux de réhabilitation du site, afin de rendre compatible le site avec l'usage futur tertiaire et de zone verte.
Les travaux ont consisté en :
- l'excavation des matériaux contenant des cendres de pyrites,
- la réalisation d’une zone de confinement technique des cendres de pyrites (étanchéité supérieure et inférieure en géosynthétiques et couverture par une couche de matériaux sains engazonnés) ainsi que la mise en place de clôture interdisant l’accès de cette zone,
- la remise en forme et l’amélioration de la stabilité des talus menant au cours d’eau le Guyoult par des re-profilages ponctuels ;
- la mise en place de fossés de collecte des eaux pluviales et d’écoulement vers le Guyoult.

A partir de mai 2011 (conformément à l’arrêté préfectoral du 17 juin 2010), le réseau de surveillance est constitué de 4 piézomètres et de 2 points de prélèvements sur le cours d’eau le Guyoult.
Suite à l'inspection du site de novembre 2011 et à l'ensemble des études réalisées, l'inspection des installations classées (IIC) a informé l'exploitant, par courrier du 9 février 2012, qu'il a satisfait à ses obligations de remise en état du site; il n'est plus soumis à la législation des installations classées pour la protection de l'environnement.

Cependant, le site continue de faire l'objet d'une surveillance de la qualité des eaux souterraines et superficielles (transmission des résultats à l'IIC), avec un bilan quadriennal.

Enfin, des restrictions d'usage sur les sols, le sous-sol et l'eau ont été instituées sous forme de servitudes d'utilité publique. Elles tiennent compte du projet futur d'aménagement du site : usage tertiaire et zone verte.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger AP SUP
⇓ Télécharger AP SUP
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
DOL DE BRETAGNE AE 0348 35
DOL DE BRETAGNE AE 0225 35
DOL DE BRETAGNE AE 0350 35
DOL DE BRETAGNE AE 0224 35
DOL DE BRETAGNE AE 0223 35
DOL DE BRETAGNE AE 0083 35