SSP0002930
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002930 |
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| Nom usuel | SHELL | ||||||||
| Commune(s) |
93066 SAINT DENIS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000293001 |
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| Date de dernière mise à jour | 30/09/2021 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
93.0010 (BASOL)
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| Environnement | Le terrain est ancien dépôt pétrolier de la société Shell, qui a déclaré sa cessation d’activité en 1994. Il est par la suite racheté par la société EDF en 1995, qui revend une partie du terrain à RTE en 2008 en vue de la construction du Poste Seine, un poste de transformation. Le terrain est divisé en deux parties, l’une appartenant à EDF et l’autre appartenant à RTE. Un diagnostic de la pollution du sous-sol met en évidence une pollution aux HCT (Hydrocarbures Totaux), HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylène) et métaux lourds. Entre 1992 et 1994, Shell entame une première campagne de dépollution des sols et de la nappe, puis une deuxième campagne de dépollution est mise en place entre 1998 et 1999. En 2005, un nouveau diagnostic, réalisé dans le cadre du projet de construction du Poste Seine, révèle une pollution résiduelle des terres sur la partie appartenant à RTE. Des travaux ont donc été réalisés et les terres polluées ont été excavées et traitées. A l’issue des travaux, les concentrations en HAP et BTEX étant inférieures à celles retenues dans l’ERS (Étude de Risque Sanitaires), le site est jugé compatible avec l’usage prévu. En 2012, dans le cadre du projet Poste Seine, un suivi trimestriel de la nappe est mis en place. Il montre que les concentrations en HAP sont faibles, et que celles en HCT sont stationnaires. Observations: 1992-94: première campagne de traitement de la nappe 30/07/1996 : arrêté préfectoral de dépollution 1998-99: deuxième campagne de traitement 2005: diagnostic des sols et de la nappe confirmant la présence d’une phase flottante (rapport ICF de juillet 2005) Mai 2007 : Évaluation des risques sanitaires : niveaux de risque inférieurs aux valeurs de référence 2009 : rapport de fin de travaux sur la zone Poste Seine |
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| Description | Entre 1992 et 1994, SHELL entame une première campagne de dépollution des sols et de la nappe. En effet, les sols et la nappe sont pollués aux HCT (hydrocarbure totaux), HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques), BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylène) et aux métaux lourds. Le 30/07/1996, un arrêté préfectoral (AP) impose à SHELL d’effectuer des travaux de dépollution sur le site. Ces derniers doivent aboutir à l’absence de dangers pour l’environnement et la santé humain. Entre 1998 et 1999 une deuxième campagne de dépollution est mise en place. En 2005, un nouveau diagnostic, réalisé dans le cadre du projet de construction du Poste Seine, révèle une pollution résiduelle des terres sur la partie appartenant à RTE. La préfecture rappelle alors à la société SHELL, ainsi qu'à la société RTE, que l’arrêté préfectoral du 30/07/1996 est toujours en vigueur. Le rapport relatif aux travaux de dépollution effectués en application de cet arrêté est établi en 2009. Il indique que 24 000 m3 de terres ont été excavées et traitées. En 2011 la société SHELL envoie le rapport finale de fin de travaux à l’inspection des installations classées. Les valeurs en HAP et BTEX étant inférieures à celles retenues dans l’Étude de Risque Sanitaires, le site est compatible avec l’usage prévu. Aucun suivi n'est prévu dans le rapport. En 2011, des constructions pour un usage industriel ont été réalisées sur le site Poste Seine. Fin 2012, l'inspection reçoit le rapport de suivi trimestriel de la nappe réalisé cette année. Selon ce rapport le taux de HAP est faible et celui de HCT est stationnaire. Au vu de ces résultats l'étude recommande la poursuite d’une surveillance des eaux souterraines sur la partie Poste Seine ainsi qu’une étude complémentaire sur les gaz des sols du site et une nouvelle évaluation des risques sanitaires. Cette partie du site contient des sources de contamination résiduelle des eaux souterraines. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Excavation des sols
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
En 1992/1993 et 1998/1999 des travaux de réhabilitation sont menés
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Gardiennage
Description
Mesure de sécurité du site
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
Description
En 1992/1993 et 1998/1999 des travaux de réhabilitation sont menés
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Nouveau diagnostic en 2005
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Nouveau diagnostic en 2005
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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