SSP0002932

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002932

Nom usuel Ancienne mine d'antimoine du Semnon
Commune(s) 35167 MARTIGNE FERCHAUD
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000293201 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000293201

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site correspond à un ancien site d'extraction de minerais non ferreux comme l'antimoine, le zinc, l'or, le cuivre, l'argent ou les pyrites.

Le site a été exploité de 1890 à 1922.

En 1954, la concession est rachetée par la société minière de Penarroya. Dans les années 90, elle devient une propriété de Metaleurop.

Le site a été sécurisé en 2007/2009. Les anciens puits et les anciennes cheminées d'aérage ont été comblés et murés sauf un petit couloir pour les chauves-souris.

Les déchets divers présents sur le site ont été évacués.

Le préfet d'Ille-et-Vilaine a, par courrier du 25 juin 2010, fait un porter à connaissance auprès du maire de la commune de Martigné-Ferchaud concernant les aléas mouvement de terrain et la pollution des sols ainsi que les usages restrictifs sur la/les parcelle(s) concernée(s) : éviter tout usage sensible sur la zone de la mine (fréquentation par le public notamment) sauf à démontrer l'absence de risque sanitaire pour les personnes, au regard des usages qui y seraient envisagés.
Description Le site correspond à un ancien site d'extraction de minerais non ferreux comme l'antimoine, le zinc, l'or, le cuivre, l'argent ou les pyrites.

Le site a été exploité de 1890 à 1922.

En 1954, la concession est rachetée par la société minière de Penarroya. Dans les années 90, elle devient une propriété de Metaleurop.

Le site a été sécurisé en 2007/2009. Les anciens puits et les anciennes cheminées d'aérage ont été comblés et murés sauf un petit couloir pour les chauves-souris.

Les déchets divers présents sur le site ont été évacués.

Le préfet d'Ille-et-Vilaine a, par courrier du 25 juin 2010, fait un porter à connaissance auprès du maire de la commune de Martigné-Ferchaud concernant les aléas mouvement de terrain et la pollution des sols ainsi que les usages restrictifs sur la/les parcelle(s) concernée(s) : éviter tout usage sensible sur la zone de la mine (fréquentation par le public notamment) sauf à démontrer l'absence de risque sanitaire pour les personnes, au regard des usages qui y seraient envisagés.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00029320101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000293201
Ancien identifiant SIS
35SIS05083
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à un ancien site d'extraction de minerais non ferreux comme l'antimoine, le zinc, l'or, le cuivre, l'argent ou les pyrites.

Le site a été exploité de 1890 à 1922.

En 1954, la concession est rachetée par la société minière de Penarroya. Dans les années 90, elle devient une propriété de Metaleurop.

Le site a été sécurisé en 2007/2009. Les anciens puits et les anciennes cheminées d'aérage ont été comblés et murés sauf un petit couloir pour les chauves-souris.

Les déchets divers présents sur le site ont été évacués.

Le préfet d'Ille-et-Vilaine a, par courrier du 25 juin 2010, fait un porter à connaissance auprès du maire de la commune de Martigné-Ferchaud concernant les aléas mouvement de terrain et la pollution des sols ainsi que les usages restrictifs sur la/les parcelle(s) concernée(s) : éviter tout usage sensible sur la zone de la mine (fréquentation par le public notamment) sauf à démontrer l'absence de risque sanitaire pour les personnes, au regard des usages qui y seraient envisagés.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MARTIGNE FERCHAUD YK 18
MARTIGNE FERCHAUD YK 21
MARTIGNE FERCHAUD YB 43
MARTIGNE FERCHAUD YB 44
MARTIGNE FERCHAUD YK 17
MARTIGNE FERCHAUD YB 52