SSP0002933
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002933 |
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| Nom usuel | ANCIENNE USINE A GAZ DU CORNILLON | ||||||||
| Commune(s) |
93066 SAINT DENIS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000293301 |
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| Date de dernière mise à jour | 30/09/2021 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
93.0016 (BASOL)
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| Environnement | Ce site a accueilli entre 1912 et 1969 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Les installations de l'usine ont été démolies entre 1970 et 1980. Conformément aux engagements pris par Gaz de France et compte tenu des travaux programmés du Stade de France et de ses annexes, le site a fait l'objet d'un diagnostic environnemental. Une recherche de la qualité des eaux souterraines a également été entreprise. Ce diagnostic a mis en évidence l'existence de sols impactés par des hydrocarbures. Des travaux de réhabilitation ont eu lieu en 1994 : les terres polluées ont été excavées puis traitées. Des projets immobiliers ont été réalisés sur la partie Est du site avec prise en compte de la pollution présente. Au niveau du Stade de France un suivi de la qualité des eaux souterraines et un drainage des gaz des sols ont été mis en place. Observations: Juillet 1997 : rapport du service technique interdépartemental d'inspection des installations classées |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de l'ancienne usine à gaz du Cormillon est en classe 2 du protocole. Conformément aux engagements pris par Gaz de France et compte tenu des travaux programmés du Stade de France et de ses annexes, le site a fait l'objet d'un diagnostic environnemental dont les principaux objectifs sont les recherches historiques et documentaires, la recherche des ouvrages enterrés, la caractérisation des sols afin d'évaluer les impacts sur les travaux de terrassement à venir. Une recherche de la qualité des eaux souterraines a également été entreprise. Ce diagnostic, effectué par un bureau d'études, à la demande de Gaz de France, a mis en évidence l'existence de sols impactés. Les travaux de réhabilitation se sont déroulés en 1994, 70 000 m3 de matériaux ont été excavés, triés puis lorsque nécessaire traités. Un traitement thermique (10 000 m3) hors site, un traitement biologique (15 000 m3), un traitement par lavage (1 600 m3) ont constitué les traitements principaux. La réhabilitation du site a été encadré par l'arrêté préfectoral du 2 juin 1994 et l' arrêté préfectoral complémentaire du 7 juillet 1995. Des PV de récolement ont été rédigé par l'inspection des installations classées, les 27/10/1994 et 19/12/1997 pour les traitements des zones réhabilitées et pour le traitement biologique des terres polluées. Les programmes de constructions réalisés sur la partie Est du site ont fait l'objet de diagnostics et d'étude de risque de la part des aménageurs pour prendre en compte la pollution. Au niveau du Stade de France, un suivi de la qualité des eaux souterraines est réalisé. Un drainage des gaz des sols a été mis en place avec un suivi des gaz extraits et de l'air intérieur des locaux sensible. En 2017, le gestionnaire à demandé un arrêt du pompage. Le préfet a accepté un arrêt du pompage sous réserve de la démonstration d'une absence de risque pérenne et du maintien d'un suivi des eaux souterraines. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Lavage à l'eau
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Méthode thermique
Description
Travaux de dépollution
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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