SSP0002937
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002937 |
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| Nom usuel | IMCD (ex SPCI) | ||||||||
| Commune(s) |
93066 SAINT DENIS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000293701 |
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| Date de dernière mise à jour | 29/09/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Réhabilitation | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
93.0027 (BASOL)
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| Environnement | Le site a été occupé par la société IMCD pour une activité de préparation et stockage de produits chimiques, qui a déclaré sa cessation d'activité en 1997.
Les différentes études établies dans le cadre de la cessation d’activité ont permis de mettre en évidence la présence de BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylène) et de solvants organochlorés dans les sols et dans la nappe. Des opérations de dépollution (excavation des terres et traitement biologique) ont été réalisées. Une surveillance de la nappe a été mise en place de décembre 2000 à octobre 2002. Dans le cadre d'aménagements immobiliers (immeubles de bureaux) des diagnostics et des EDR (Évaluation Détaillée des Risques) ont été réalisés par l’aménageur pour les parties est et ouest du site. Pour la partie EST, l'EDR du 5 mars 2003 conclut à un risque inacceptable pour le risque cancérigène par inhalation des composés chlorés présents dans la nappe. L’aménageur a proposé des mesures pour rendre le risque acceptable. Pour la partie Ouest, la mise à jour de l'EDR de mars 2004 conclut à un risque acceptable. La surveillance de la nappe a été reprise en août 2008, puis arrêtée en janvier 2012, suite à la transmission d’un dossier bilan de la qualité des eaux souterraines qui indiquait que les concentrations ont diminué par rapport à celles retenues dans le calcul de risque. Observations: Janvier 2012: rapport de suivi de la remise en état |
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| Description | Les différents diagnostics, établis à la demande de l'administration dans le cadre de la cessation d'activité, ont permis de mettre en évidence une pollution des sols et des eaux souterraines par des solvants chlorés et des hydrocarbures (BTEX: benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes). Des opérations de dépollution (excavation des terres et traitement biologique) ont été réalisées en application de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 22/12/1999. Une partie des terrains a été aménagée en voirie par la SEM PLAINE DEVELOPPEMENT (création de l'avenue du stade de France). Une surveillance de la nappe a été mise en place à partir de décembre 2000. Dans le cadre d'aménagements immobiliers (immeubles de bureaux), des études ont été réalisées par l'aménageur pour les parties Est et Ouest du site. Pour la partie Est, l'EDR (évaluation détaillée des risques) de mars 2003 concluait à un risque inacceptable par inhalation des composés chlorés présents dans la nappe. L'aménageur a proposé des mesures pour rendre le risque acceptable. La pérennisation des mesures doit être intégrée dans un document contractuel. Pour la partie ouest, la mise à jour de l'EDR de mars 2004 conclut à un risque acceptable. La pérennisation des mesures prévues par l'EDR n'a pas été réalisée sous forme contractuelle mais uniquement par consigne. La surveillance de la qualité des eaux souterraines a été interrompue en octobre 2002 du fait du terrassement du site. Le réseau de surveillance a été étendu à l'extérieur du site. Elle a repris en août 2008. Surveillance piézométrique de 2008 à 2010 : 3 nouveaux piézomètres, 4 prélèvements d'aout 2008 à janvier 2010. Les résultats étant stables pour la période de 2008 à 2010, l'exploitant demande au préfet l'arrêt de la surveillance des eaux souterraines. Suite à la transmission d'un dossier bilan de la qualité des eaux souterraines (qui indiquait que les concentrations ont diminué par rapport à celles retenues dans le calcul de risque), celui-ci accorde en janvier 2012 l'arrêt de la surveillance. Sauf élément nouveau, ce site n'appelle plus d'actions de l'inspection des installations classées. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Réhabilitation
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Diagnostic et réhabilitation
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Diagnostic et réhabilitation
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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