SSP0002943

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002943
Nom usuel Installations techniques de Gaz de France
Commune(s) 28051 BONNEVAL
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000294301 15/05/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000294301
Date de dernière mise à jour 15/05/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
28.0025 (BASOL)
Environnement Le terrain, situé au Nord-Est du centre-ville, a accueilli, à partir de 1880, une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. En 1952, Gaz de France a repris les activités du site et y installa un poste de détente de gaz, un poste transformateur électrique, deux chambres d’essais, en plus du gazomètre d’une capacité de 250 m³ localisé dans la partie Sud-Est du site et aménagea le hangar situé à l’angle Nord-ouest de la parcelle en station d’air propané. Actuellement, il est utilisé pour les besoins des entreprises EDF et / ou Gaz de France.

Gaz de France a hiérarchisé les sites d'anciennes usines à gaz en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). Cette démarche a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité qui ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France, signé le 25 avril 1996.
Le site de Bonneval est en classe 4 du protocole, c’est-à-dire que la sensibilité du site vis-à-vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible.

En 1968, le gazomètre et les chambres d’essais furent démantelés.
L'étude historique de décembre 2003, montre que la parcelle concernée n'a jamais accueilli d'ouvrage souterrain susceptible de subsister et de contenir des sous-produits de la manufacture de gaz de houille.

Aucune action supplémentaire n'est prévue sur ce site.
Observations: Travaux réalisé. Usage compatible avec l’état de pollution du sol.
Description Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.

Le site de Bonneval est en classe 4 du protocole. C'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible.

En 1968, le gazomètre et les chambres d’essais furent démantelés.

L'étude historique, transmise au service d'inspection des installations classées en décembre 2003, montre que la parcelle concernée n'a jamais accueilli d'ouvrage souterrain susceptible de subsister et de contenir des sous-produits de la manufacture de gaz de houille.

Aucune action supplémentaire n'est prévue sur ce site.

Par ailleurs Gaz de France, préalablement à toute cession ou vente du terrain, devra informer, par écrit, l'acquéreur de ce terrain du risque de pollution des sols (L.514-20 du code de l'environnement).

En cas de réaménagement du site, l'usage retenu devra être compatible avec l'état du milieu. Dans le cas contraire, des études devront être menées afin de définir les mesures à mettre en œuvre pour rendre compatible l'usage envisagé avec l'état du milieu.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BONNEVAL AC 521

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00029430101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000294301
Ancien identifiant SIS
28SIS05095
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le terrain, situé au Nord-Est du centre-ville, a accueilli, à partir de 1880, une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. En 1952, Gaz de France a repris les activités du site et y installa un poste de détente de gaz, un poste transformateur électrique, deux chambres d’essais, en plus du gazomètre d’une capacité de 250 m³ localisé dans la partie Sud-Est du site et aménagea le hangar situé à l’angle Nord-ouest de la parcelle en station d’air propané. Actuellement, il est utilisé pour les besoins des entreprises EDF et / ou Gaz de France.

Gaz de France a hiérarchisé les sites d'anciennes usines à gaz en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). Cette démarche a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité qui ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France, signé le 25 avril 1996.
Le site de Bonneval est en classe 4 du protocole, c’est-à-dire que la sensibilité du site vis-à-vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible.

En 1968, le gazomètre et les chambres d’essais furent démantelés.
L'étude historique de décembre 2003, montre que la parcelle concernée n'a jamais accueilli d'ouvrage souterrain susceptible de subsister et de contenir des sous-produits de la manufacture de gaz de houille.

Aucune action supplémentaire n'est prévue sur ce site.
Observations: Travaux réalisé. Usage compatible avec l’état de pollution du sol.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Plan cadastral actuel du site
⇓ Télécharger Photographie aérienne actuelle avec limite du SIS
⇓ Télécharger Diagnostic initial de décembre 2003
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BONNEVAL AC 521