Fiche Infosols - SSP0002945

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002945

Nom usuel

TSEL (Traitement de Surface d’Eure et Loir)

Commune(s)

28348 SAINT LUBIN DES JONCHERETS

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000294501			15/05/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000294501

Date de dernière mise à jour

15/05/2018

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

28.0029 (BASOL)

Environnement

Le site a accueilli entre 1966 et 1993 des activités de traitement de surfaces des métaux successivement exploitées par les Sociétés Perricaudet, Ets Lachant Perricaudet (SELP) et Traitement de Surface d’Eure et Loir.
Le site se situe à environ 320 m au Nord-Ouest du captage d’alimentation en eau potable (AEP) de la commune. La rivière l’Avre, s’écoule à environ 500 m au Nord-Nord Est du site. La première nappe d’eau souterraine rencontrée est à moins de 5 m de profondeur, en continuité hydraulique avec la nappe de la craie sous adjacente utilisée par le captage AEP. Les 2 nappes et les eaux superficielles sont considérées comme vulnérables face à une éventuelle pollution du site.

Dans le cadre de la cessation d’activités en 1993, des déchets dangereux ont été évacués. Un arrêté préfectoral de juin 1998 imposa à la SCI LA FONTAINE, propriétaire de l’ensemble immobilier, la réalisation d’un diagnostic environnemental. Celle-ci étant insolvable, l’ADEME a été chargée par arrêté préfectoral du 28/05/2001 de réaliser un suivi de la qualité des eaux souterraines, la mise en place de deux piézomètres et une étude hydrogéologique.

Les campagnes de mesure de la qualité des eaux souterraines réalisées en 2003 et 2004 ont mis en évidence la présence d’hydrocarbures (HC) dépassant la valeur de référence, de composés organo-halogénés volatils (COHV) en concentrations significatives au niveau du captage AEP, ainsi que la présence de métaux lourds en amont du site, mais non détectés sur le captage. Au niveau du captage industriel du site, des teneurs en trichloroéthylène dépassent la valeur de référence.

Les 4 campagnes de surveillance des eaux souterraines réalisées par l’ADEME sur les 2 piézomètres, le captage AEP, et les 3 puits industriels, entre 2004 et 2005, révèlent des teneurs dépassant les limites de potabilité pour les nitrates, les HC et ponctuellement, le nickel, le cadmium et les COHV.

L’ADEME a été chargée par arrêté préfectoral du 7/06/2010 de la réalisation de travaux d’élimination de déchets liquides (fosse de la station d’épuration, transformateur électrique, nettoyage des réseaux de collecte des effluents).

Un diagnostic de la qualité des sols réalisé par l’ADEME, a pmis en évidence 3 sources de pollution potentielle sur les sols et les eaux :
- le secteur de l’ancienne fosse de dégraissage à l’intérieur de l’atelier pour les COHV ;
- la zone de la tâche noire pour les COHV et les HC ;
- la zone de stockage des anciens résidus de décantation pour les HC, COHV, cyanures et métaux ;
La présence de polychlorobiphényles (PCB) a été constatée au droit de l’ancien transformateur.
Les investigations réalisées au niveau de l’air du sol révèlent la présence de teneurs notables en COHV ainsi qu’en BTEX.

Un porter à connaissance a été réalisé le 28/09/2013 pour le maire de la commune sur la présence de pollution de la zone autour du site.
Compte tenu de la distance de 320 m entre le site et le captage AEP communal, l’arrêté préfectoral du 11/06/2015 autorise l’ADEME à procéder au remplacement de piézomètres endommagés permettant de réaliser une surveillance semestrielle des eaux souterraines sur une période de deux ans.

Suite au rachat de la parcelle, en 2015, par la mairie, un Plan de Gestion des sources de pollution a été réalisé. Les résultats d’analyses confirment ceux de 2012 avec la présence de HC, PCB, BTEX, et HAP dans les sols ainsi que des teneurs inférieures aux seuils de quantification pour l’ensemble des paramètres recherchés, au sein du puits du site.
Une Analyse des Risques Sanitaires (ARR) a mis en évidence l’absence de risques sanitaires résiduels pour les adultes, en prenant l’hypothèse d’un usage futur de type industriel pour la parcelle.

Dans le cadre de la réhabilitation du site, des travaux de dépollution du site, ont été réalisés en 2016:
- curage préalable de l’ensemble des installations ;
- retrait des matériaux amiantés ;
- déconstruction de l’ensemble des bâtiments ;
- excavation des sols reconnus impactés par des hydrocarbures et PCB et traitement en centre agréé ;
- retrait des cuves aériennes de la salle des bacs acides ;
- conservation d’une clôture sur l’ensemble de la périphérie du site.

A la fin des travaux, des prélèvements d’échantillons en fond de fouille ont permis de mettre en évidence au droit :
- de la bordure de l’ancien poste de transformation, des teneurs résiduelles ; significatives en HC et des teneurs faibles en PCB ;
- de l’emprise de l’ancienne cuve à fioul, une teneur résiduelle notable en HC ;
- de la zone de stockage de résidus de décantation, une concentration faible en HC en fond de fouille.
Les concentrations maximales relevées à la fin des travaux de réhabilitation étant toutes inférieures à celles prises en compte lors de l’ARR, il en ressort que l’état résiduel du site n’est pas de nature à générer de risques sanitaires inacceptables pour les futurs usagers du site (usage de type industriel).
Observations: Surveillance des eaux souterraines, réhabilitation du site pour un usage industriel

Description

Le propriétaire du site est la S.C.I LA FONTAINE.

Par arrêté préfectoral n° 1045 du 15/06/98 il a été prescrit à la SCI LA FONTAINE d'une part, d'éliminer les déchets encore présents sur le site, d'autre part de réaliser un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques.

Par arrêté préfectoral n° 1367 du 27/07/98, la SCI LA FONTAINE a été mise en demeure de satisfaire les prescriptions de l'arrêté du 15/06/98.

Par arrêté préfectoral n° 1782 du 05/10/98 une procédure de consignation de fonds, répondant du montant des travaux et études prescrits, a été engagée à l'encontre de la SCI LA FONTAINE.

Un procès verbal de carence a été établi le 30 septembre 1999 par le Trésorier Payeur Général d'Eure et Loir.

La mise en sécurité du site, par élimination des déchets chimiques présents dans les ateliers, a été réalisée le 30/11/96 pour un coût de 41 160 euros à la charge du liquidateur de la Société TSEL.

La réalisation d’une étude hydrogéologique, la mise en place de deux piézomètres et des mesures de la qualité des eaux souterraines ont été confiés à l’ADEME par arrêté préfectoral n°377 du 28 mars 2001 au frais de la SCI la Fontaine.

Les deux piézomètres ont été installés et une première campagne d'analyse a été réalisée sur les échantillons prélevés dans les deux puits de contrôle réalisés, dans le forage industriel du site, dans un forage industriel voisin et dans le captage AEP de Saint-Lubin des Joncherets, ce dernier en situation aval hydrogéologique du site.

Les campagnes de mesure de la qualité des eaux souterraines réalisées en 2003 et 2004 ont pu mettre en évidence la présence d’hydrocarbures (HC) dépassant la valeur de référence, de composés organo-halogénés volatils (COHV) en concentrations significatives au niveau du captage d’adduction d’eau potable (AEP), ainsi que la présence de métaux lourds en amont du site, mais non détectés sur le captage. Au niveau du captage industriel du site, des teneurs en trichloroéthylène dépassent la valeur de référence.

Les 4 campagnes de surveillance des eaux souterraines réalisées par l’ADEME sur les 2 piézomètres, le captage AEP, et les 3 puits industriels, entre 2004 et 2005, révèlent des teneurs dépassant les limites de potabilité pour les nitrates, les HC et ponctuellement, le nickel, le cadmium et les COHV.

Compte tenu de la vulnérabilité du captage AEP communal, il a été proposé à la commission nationale des aides, la réalisation :

- d'une étude de vulnérabilité du captage AEP communal,
- d'une étude documentaire complémentaire à l'effet de rechercher d'autres sources potentielles de pollution dans la zone d'influence du captage,
- d'un programme de surveillance trimestrielle sur une nouvelle période d'une année.

Aprés accord du ministère en charge de l'environnement, l'ADEME a été chargée de l'exécution d'office des études et travaux par arrêté préfectoral du 05 mars 2004.

Les campagnes analytiques synchrones ont porté sur deux piézomètres, trois puits industriels et le forage AEP communal et se sont déroulées en juin 2004, octobre 2004, janvier 2005 et avril 2005.
Elles révèlent une contamination modérée de la nappe souterraine par les métaux lourds et les composés organohalogénés volatils ; des traces de ces éléments et molécules ont pu être observées dans le captage communal.

Les teneurs relevées sont généralement fluctuantes et leur origine est probablement multi-sources.

Le captage AEP eu égard à sa position hydraulique et à sa proximité de la zone d'activité est trés vulnérable aux pollutions.

Le service d'inspection des installations classées a préconisé, dans son rapport du 19 août 2005 au préfet, la mise en oeuvre des actions suivantes :

- réactiver la procédure d'instauration des périmètres de protection du captage AEP communal. La demande de déclaration d’utilité publique a été déposée en septembre 2008. L'arrêté préfectoral n°2009-0423 du 9 juin 2009 déclare d'utilité publique la dérivation des eaux souterraines induite par l'exploitation du forage sis au lieu dit "La Fontaine" sur la commune de "Saint-Lubin-des-Joncherets", autorise le prélèvement de l'eau dans ledit forage, déclare d'utilité publique les périmètres de protection dudit forage et autorise la distribution de l'eau dudit forage en vue de l'alimentation humaine;

- procéder à la remise en état de l'ancienne décharge communale dite des "Marettes" et au suivi périodique de la qualité de la nappe souterraine. Le Maire s’est engagé à faire réaliser le contrôle de la qualité des eaux souterraines dans les 3 piézomètres de la décharge communale, à réactualiser l’étude de réhabilitation et à établir le dossier de demande de servitudes d’utilité publique de la décharge lors d’une réunion en préfecture le 18 novembre 2005 ;

- rappeler aux exploitants d'installations classées implantées sur la zone d'activités, les dispositions règlementaires et les règles de bonne pratique en matière de stockage de produits chimiques et de gestion de déchets. Ce rappel a été réalisé par l'inspection des installations classées sous la forme d'une lettre circulaire du 22 août 2005 adressée aux installations classées implantées sur Saint-Lubin-des-Joncherets.

Le rapport du 30 mars 2009 suite à une visite du site réalisée le 9 janvier 2009 par l’inspection des installations classées, l’ADEME, l’adjoint au maire et le responsable des services techniques de Saint-Lubin-des-Joncherets concluait à la nécessité de solliciter le Ministère chargé de l'environnement pour une nouvelle intervention de l’ADEME afin de réaliser une reconnaissance des sols.

Le cadre technique et financier de l'intervention a été défini par l'ADEME par courrier du 4 septembre 2009 et après une nouvelle visite du 22 avril 2009. Des travaux préliminaires sont à prévoir avant la réalisation du diagnostic de sol dont l'élimination des déchets liquides de la fosse de la station d'épuration, l'élimination du transformateur électrique ainsi que le nettoyage des réseaux de collecte des effluents.

L’ADEME a été à nouveau missionnée par arrêté préfectoral d’exécution de travaux d’office le 7 juin 2010 pour la réalisation de ces travaux préliminaires et du diagnostic des sols au droit des secteurs sources potentielles de pollution. Au total 33,12 tonnes de déchets ont été éliminées.

Un diagnostic de la qualité des sols réalisé par l’ADEME, a permis de mettre en évidence trois sources de pollution potentielle sur les sols et les eaux, à savoir :
- le secteur de l’ancienne fosse de dégraissage à l’intérieur de l’atelier pour les COHV ;
- la zone de la tâche noire pour les COHV et les HC ;
- la zone de stockage des anciens résidus de décantation pour les HC, COHV, cyanures et métaux ;
La présence de polychlorobiphényles (PCB) a été constatée au droit de l’ancien transformateur.
Les investigations réalisées au niveau de l’air du sol révèlent la présence de teneurs notables en COHV ainsi qu’en BTEX.

Ces quatre zones présentant de fortes concentrations de polluant devront faire l’objet d'aménagement garantissant l’absence de risques pour la santé en cas d'usage non industriel du site.

Un porter à connaissance a été réalisé par le préfet le 28 octobre 2013 pour le maire de St-Lubin-des-Joncherets sur la présence de pollution de la zone autour du site.

Compte rendu de ces résultats et de la distance de 400m entre le site et la prise de captage d’alimentation en eau potable communale, un risque de pollution de la nappe est soulevé par l'ADEME. Elle propose une surveillance des eaux souterraines sur une période de deux ans et six mois.
En vu des enjeux, le préfet de la région Centre a autorisé l’ADEME, par courrier du 3 mars 2014, à exécuter les travaux.

Deux arrêtés préfectoraux autorisant l'intervention de l'ADEME sur le site pour procéder au remplacement de piézomètres endommagés et réaliser une surveillance semestrielle des eaux souterraines sur une période de deux ans ont été pris le 11 juin 2015.

En 2015, la mairie a proposé le rachat de la parcelle et un projet de réhabilitation pour un usage industriel. Des travaux de démolition des anciens bâtiments sont devenus nécessaires. L'ADEME a accepté de déplacer un des piézomètres de l'étude pour permettre la réalisation de ces travaux.
Suite au rachat de la parcelle, en 2015, par la mairie, un Plan de Gestion des sources de pollution a été réalisé. Les résultats d’analyses confirment ceux de 2012 avec la présence de HC, PCB, BTEX, et HAP dans les sols ainsi que des teneurs inférieures aux seuils de quantification pour l’ensemble des paramètres recherchés, au sein du puits du site.

Une Analyse des Risques Sanitaires (ARR) a mis en évidence l’absence de risques sanitaires résiduels pour les adultes, en prenant l’hypothèse d’un usage futur de type industriel pour la parcelle.

Dans le cadre de la réhabilitation du site, des travaux de dépollution du site, ont été réalisés en mai 2016:
- curage préalable de l’ensemble des installations ;
- retrait des matériaux amiantés ;
- déconstruction de l’ensemble des bâtiments ;
- excavation des sols reconnus impactés par des hydrocarbures et PCB et traitement en centre agréé ;
- retrait des cuves aériennes de la salle des bacs acides ;
- conservation d’une clôture sur l’ensemble de la périphérie du site.

A la fin des travaux, des prélèvements d’échantillons en fond de fouille ont permis de mettre en évidence :
- au droit de la bordure de l’ancien poste de transformation, des teneurs résiduelles ; significatives en HC et des teneurs faibles en PCB ;
- au droit de l’emprise de l’ancienne cuve à fioul, une teneur résiduelle notable en HC ;
- au droit de la zone de stockage de résidus de décantation, une concentration faible en HC en fond de fouille.

Les concentrations maximales relevées à la fin des travaux de réhabilitation étant toutes inférieures à celles prises en compte lors de l’ARR, il en ressort que l’état résiduel du site n’est pas de nature à générer de risques sanitaires inacceptables pour les futurs usagers du site (usage de type industriel).

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Informations complémentaires : Une nouvelle surveillance des eaux est proposée suite à la réalisation des travaux par l'ADEME.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
SAINT LUBIN DES JONCHERETS		AH	158

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00029450101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000294501

Ancien identifiant SIS

28SIS05097

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

30/09/2020

Date de l'Arrêté Préfectoral

Non renseignée

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	Étude historique de janvier 2012
⇓ Télécharger	Photographie aérienne actuelle avec limite du SIS
⇓ Télécharger	Plan cadastral actuel du site
⇓ Télécharger	Rapport évacuation et élimination des déchets dangereux de juillet 2011
⇓ Télécharger	Diagnostic des sols de mars 2012
⇓ Télécharger	Compte rendu d’opération terminée de l’ADEME d’octobre 2012
⇓ Télécharger	Rapport de fin de travaux de novembre 2016

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
SAINT LUBIN DES JONCHERETS		AH	158