SSP0002955
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002955 |
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| Nom usuel | TOTAL SOLVANTS | ||||||||
| Commune(s) |
93001 AUBERVILLIERS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000295501 |
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| Code(s) INSEE |
93066 |
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| Date de dernière mise à jour | 07/11/2025 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Réhabilitation ICPE | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||||||||||||
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
93066 |
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| Environnement | Le site a accueilli un dépôt de produits pétroliers et de solvants organiques jusqu’à l’arrêt des activités en mars 1992. Dans le cadre de la procédure de cessation d'activité, une première opération de dépollution de la nappe a été menée en 1994-1995 (venting et pompage du flottant). Site actuellement en friche, limité au Nord par la rue Francis de Pressensé et l'A86, à l'Est, le canal St Denis, au Sud, la rue Paul Lafargue et, à l'Ouest, par des bâtiments d'activités. Informations principales : - Ancien dépôt de solvants organiques (40 000 m3), ICPE à autorisation - Important incendie en 1968 - Arrêté préfectoral du 16/07/1996, demandant la réalisation d’investigations - Arrêté préfectoral complémentaire du 03/09/2001, encadrant le pompage du surnageant - Arrêté préfectoral complémentaire du 07/02/2007 de mise en sécurité du site - Arrêté préfectoral complémentaire du 22/01/2018, encadrant la surveillance et la réalisation de travaux complémentaires |
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| Description | Dans le cadre de la procédure de cessation d'activité, une première opération de dépollution de la nappe a été menée en 1994-1995 (venting et pompage du flottant). Le suivi de la nappe a permis de mettre en évidence la réapparition du flottant en octobre 1995. Un diagnostic a été réalisé conformément à l'AP du 16/07/1996. Une surveillance périphérique des hydrocarbures flottants sur la nappe a été mise en place et réactualisée en permanence depuis 2007. Conformément à l’APC du 03/09/2001, le pompage du surnageant est réalisé périodiquement sur le site. Ces dispositifs donnent lieu a des rapports de suivi réguliers à l'inspection. Une évaluation détaillée des risques a été réalisée en mai 2005. La mise en sécurité du site a été imposée à l’exploitant dans le cadre de l’arrêté préfectoral complémentaire du 07/02/2007 pour l'usage actuel (friche) : gardiennage, entretien du terrain, murs et portail opérationnels. Des merlons ont été mis en place sur la partie principale du terrain afin de limiter les possibilités d’occupation du terrain. En l'absence de projet précis de réaménagement des terrains, l’exploitant a commencé à partir de 2007 à étudier les conditions de réhabilitation du site avec la réalisation d'une synthèse des données déjà recueillies. Entre juillet 2009 et mars 2010, 2 pilotes sont mis en place pour la réalisation de l'élimination du flottant de la nappe. Les résultats des essais conduisent à mettre en place un traitement en 2 phases, écrémage sous vide par flotteur puis extraction multiphase sous vide. La phase d'écrémage a démarré le 10 avril 2011 et s'est achevée le 4 octobre 2011. La phase de traitement de la nappe par extraction multiphase a été engagée en janvier 2012 et achevée en décembre 2012 (84,72 t de surnageant récupéré). La surveillance de la nappe, sur site et sur les périmètres rapprochés et éloignés est maintenue. Un arrêté complémentaire a été pris le 22/01/2018 demandant notamment: – la remise d’une étude permettant de délimiter l’extension de la pollution dans l’environnement du site et de s’assurer que l’état des milieux à l’extérieur du site est compatible avec les usages constatés ; – la remise d’une étude visant à proposer des mesures de gestion de la pollution nécessaires pour : – rendre compatible l’état du site avec un usage industriel, – supprimer autant que possible ou, à défaut, maîtriser les sources sols de pollution identifiées sur le site, – assurer le retrait des sources de pollutions constituées des phases flottantes sur la nappe. – la surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit de son site ainsi que sur l’ensemble de la zone d’impact. L'ancien exploitant a transmis plusieurs propositions de plan de surveillance de la nappe en 2019 et 2020 qui n'intégraient pas complètement les remarques de l'inspection. En parallèle, le passage du tunnelier de la Société des grands projets (SGP) sous le site a nécessité la neutralisation de plusieurs ouvrages de suivi. Le dispositif de suivi de la pollution hors site proposé par l'exploitant en décembre 2022 a été validé par l'inspection. L'exploitant a par ailleurs transmis le 6 janvier 2025 une actualisation du dispositif de suivi de la pollution dissoute sur site suite au passage du tunnelier. En réponse à la demande préfectorale du 22 octobre 2022 relative aux mesures de gestions complémentaires à mettre en place, l'exploitant a transmis le 11 février 2024 un rapport (note préliminaire) de tierce expertise. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
Description
Le site est en friche. Il est clos et gardienné.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
Description
Travaux de réhabilitation
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Travaux de réhabilitation
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
Description
Travaux de réhabilitation
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Plan de gestion
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
Plan de gestion
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Suivi du flottant et de la qualité des eaux souterraines sur site et hors site
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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