SSP0002993
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002993 |
||||||||
| Nom usuel | FRANCE CASSE AUTO | ||||||||
| Commune(s) |
59028 AUBY |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000299301 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2021 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0074 (BASOL)
|
| Environnement | La société FRANCE CASSE AUTO a été autorisée à exploiter un chantier de récupération de métaux et de stockage de véhicules sur le site par un arrêté préfectoral du 10 décembre 1979.
Le site n'est plus exploité depuis le 31 mars 1993. Les terres souillées ont été éliminées dans le CET de Bugnicourt. Les gravats et déchets inertes ont été enlevées par la société Aubine Onyx. La pollution des sols est due au stockage de moteurs et à la présence d'une zone de démontage à l'air libre sans protection du sol sur une partie de la parcelle. L'arrêté préfectotal de mise en demeure du 6 août 1993 a prescrit les conditions de remise en état du site. Le bureau d'étude IRH Génie Envirronnement a réalisé 9 sondages pour caractériser l'état de la pollution sur le site. Suite à ces investigations, l'arrêté préfectoral du 15 décembre 1995 a imposé des prescriptions complémentaires pour la remise en état du site. Des travaux de dépollution ont été menés par l'exploitant et des analyses de l'état du sol ont été réalisées par le bureau d'étude IRH. L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 15 décembre 1995 prescrit des restrictions d'usage des terrains conformément aux préconisations du bureau d'étude IRH. Observations: Un rapport de fin d'étude référencé RH.ND 95.13 a été réalisé par IRH en mars 1995. Les sols sont pollués sur une partie de la parcelle. |
| Description | - Etude des sols réalisée en 1994 et diagnostic approfondi en 1996
- Travaux de réhabilitation réalisés : Les terres souillées ont été éliminées dans le CET de Bugnicourt. Les gravats et déchets inertes ont été enlevées par la sté Aubine Onyx. Compte tenu de l'élimination des terres souillées (DC2) et l'absence de pollution à moins de 50 cm, aucune surveillance n'est envisagée. Site réhabilité sans surveillance. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
|
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00029930101 |
||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000299301 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
59SIS05152
|
||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | La société FRANCE CASSE AUTO a été autorisée à exploiter un chantier de récupération de métaux et de stockage de véhicules sur le site par un arrêté préfectoral du 10 décembre 1979.
Le site n'est plus exploité depuis le 31 mars 1993. Les terres souillées ont été éliminées dans le CET de Bugnicourt. Les gravats et déchets inertes ont été enlevées par la société Aubine Onyx. La pollution des sols est due au stockage de moteurs et à la présence d'une zone de démontage à l'air libre sans protection du sol sur une partie de la parcelle. L'arrêté préfectotal de mise en demeure du 6 août 1993 a prescrit les conditions de remise en état du site. Le bureau d'étude IRH Génie Envirronnement a réalisé 9 sondages pour caractériser l'état de la pollution sur le site. Suite à ces investigations, l'arrêté préfectoral du 15 décembre 1995 a imposé des prescriptions complémentaires pour la remise en état du site. Des travaux de dépollution ont été menés par l'exploitant et des analyses de l'état du sol ont été réalisées par le bureau d'étude IRH. L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 15 décembre 1995 prescrit des restrictions d'usage des terrains conformément aux préconisations du bureau d'étude IRH. Observations: Un rapport de fin d'étude référencé RH.ND 95.13 a été réalisé par IRH en mars 1995. Les sols sont pollués sur une partie de la parcelle. |
||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
