SSP0002997

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002997

Nom usuel DOUBLET
Commune(s) 59564 LA SENTINELLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000299701 08/04/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000299701

Date de dernière mise à jour 08/04/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0114 (BASOL)
Environnement Activité sur le site: *En 1950: la société Mouty était en place sur le site pour une activité de chaudronnerie. *En 1984: La société Soclem Foract, spécialisée dans la construction métallique, le coupage, le soudage et le montage, fut crée.
Observations: 59.0114
Description - Arrêté préfectoral du 22/07/1997 imposant la réalisation d'une évaluation détaillée des risques.
- Diagnostic réalisé en octobre 1997.
- Évacuation des déchets et nettoyage, comblement des fosses en 1999.
- Dossier de cessation définitive d'activité en février 1999.
- Traitement du site réalisé : site considéré comme banalisable (ESR Classe 3).
- PV de récolement de la conformité des travaux de remise en état du site: le 04/10/1999.
- Après travaux, des analyses réalisées par APROCHIM en fond de fouille montrent des teneurs en PCB inférieures au seuil admis (moins de 10 ppm).
- Projet de rachat du site par l'EPF en décembre 2005.
- Les nappes d'eau souterraines sont utilisée dans le secteur pour l'usage d'eau potable (nappe de la craie). Néanmoins, le captage AEP le plus proche se trouve à 3.8 km du site, ce qui limite les risques pour les populations utilisatrices.
- Site mis en sécurité vis à vis des tiers.
- Action de l'administration terminée.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
PCB (arochlors), PCT, Dioxines, Furanes (PCDD, PCDF)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Lavage à l'eau
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)