SSP0003010

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003010
Nom usuel Tritube
Commune(s) 59074 BERTRY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000301001 30/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000301001
Date de dernière mise à jour 30/09/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0382 (BASOL)
Environnement La société TRITUBE était spécialisée dans la fabrication de mobilier de bureau, de sièges adaptés à des usages variés (bureau, industrie, commerce etc.) et l’aménagement de locaux sur mesure (magasins, hôpitaux, restaurants de collectivité, cafétérias etc.).
Cet établissement était autorisé par arrêté préfectoral du 02 novembre 1990. La société avait notamment une activité de traitement de surface des métaux pour préparer ceux-ci à la peinture ou pour réaliser une opération de chromage ou cuivrage.

La liquidation judiciaire du site TRITUBE a été prononcée le 21 octobre 1997.

Les procédures engagées à l’encontre de l’exploitant ou de son représentant n’ont pu aboutir pour placer le site en sécurité. Le service d'inspection a demandé l’intervention de l’ADEME pour réaliser ces travaux.
Par arrêté préfectoral du 07 octobre 2008 modifié le 04 décembre 2008, l’ADEME a été chargée d’exécuter ou de faire exécuter les travaux de remise en état du site de la société TRITUBE à Bertry. L’ADEME a réalisé l'évacuation/élimination des déchets dangereux et non dangereux présents sur le site, la condamnation des accès sur le site et à la réalisation d'un diagnostic environnemental.

L’inspection a constaté lors de sa visite du 23 juillet 2010 que la mise en sécurité avait été réalisée conformément aux prescriptions de l’arrêté préfectoral du 07 octobre 2008 modifié le 04 décembre 2008. L'étude des sols menée en 2010 ainsi que le diagnostic de 2011 révèlent la présence de pollutions des sols sur le site.
Observations: Plusieurs études ont été menées sur le site qui ont conduit à l'élaboration de :
- Une étude des sols réalisée par OPHRYS en mars 2000 et référencée E99061 ;
- Un rapport d'investigation complémentaire et une étude d'évalutation simplifiée des risques sanitaires réalisé par OPHRYS en août 2001 et référencé 4500015;
- Un rapport de diagnostic complémentaire de pollution des sols réalisé par IXSANE en juillet 2011 et référencé B-10 444.
Description Un arrêté préfectoral (AP 25/04/2002) demande des mesures de réhabilitation du site en prescrivant :
1) la mise en place d'une clôture.
2) l'évacuation des déchets.
3) le curage de réseau d'eaux pluviales
4) une surveillance piézométrique constituée par 2 piézomètres en aval et 1 piézomètre en amont du sens d'écoulement de la nappe superficielle
5)des travaux d'excavation de terres

Les actions visées ci-dessus n'ont pas été réalisées
Le rapport de l'inspection de septembre 2006 propose une consignation de somme susceptible de correspondre au montant des travaux à réaliser.
L'AP de consignation a été signé le 17 avril 2007.
AP complémentaire du 7 octobre 2008 imposant des travaux d'office de remise en état du site de la société TRITUBE
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Bertry 1 AD 0146 59

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00030100101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000301001
Ancien identifiant SIS
59SIS05169
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société TRITUBE était spécialisée dans la fabrication de mobilier de bureau, de sièges adaptés à des usages variés (bureau, industrie, commerce etc.) et l’aménagement de locaux sur mesure (magasins, hôpitaux, restaurants de collectivité, cafétérias etc.).
Cet établissement était autorisé par arrêté préfectoral du 02 novembre 1990. La société avait notamment une activité de traitement de surface des métaux pour préparer ceux-ci à la peinture ou pour réaliser une opération de chromage ou cuivrage.

La liquidation judiciaire du site TRITUBE a été prononcée le 21 octobre 1997.

Les procédures engagées à l’encontre de l’exploitant ou de son représentant n’ont pu aboutir pour placer le site en sécurité. Le service d'inspection a demandé l’intervention de l’ADEME pour réaliser ces travaux.
Par arrêté préfectoral du 07 octobre 2008 modifié le 04 décembre 2008, l’ADEME a été chargée d’exécuter ou de faire exécuter les travaux de remise en état du site de la société TRITUBE à Bertry. L’ADEME a réalisé l'évacuation/élimination des déchets dangereux et non dangereux présents sur le site, la condamnation des accès sur le site et à la réalisation d'un diagnostic environnemental.

L’inspection a constaté lors de sa visite du 23 juillet 2010 que la mise en sécurité avait été réalisée conformément aux prescriptions de l’arrêté préfectoral du 07 octobre 2008 modifié le 04 décembre 2008. L'étude des sols menée en 2010 ainsi que le diagnostic de 2011 révèlent la présence de pollutions des sols sur le site.
Observations: Plusieurs études ont été menées sur le site qui ont conduit à l'élaboration de :
- Une étude des sols réalisée par OPHRYS en mars 2000 et référencée E99061 ;
- Un rapport d'investigation complémentaire et une étude d'évalutation simplifiée des risques sanitaires réalisé par OPHRYS en août 2001 et référencé 4500015;
- Un rapport de diagnostic complémentaire de pollution des sols réalisé par IXSANE en juillet 2011 et référencé B-10 444.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BERTRY 1 AD 146 59