| Identifiant de l'établissement |
SSP0003012 |
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| Nom usuel | Site DOMMERY | ||||||||
| Commune(s) |
59475 PROUVY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000301201 |
| Date de dernière mise à jour | 08/04/2020 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0401 (BASOL)
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| Environnement | Le site est desservi par un bras mort de l'Escaut. D'une surface de 3,5 ha, il faisait partie d'un complexe industriel exploité par Les Papeterie Lagoda dont l'activité a cessé en 1966. Il a été par la suite utilisé par ETERNIT qui y a entreposé sa Observations: 59.0401 |
| Description | Il est apparu que les matériaux peuvent rester en place car les fibres d'amiante ne percolent pas dans le sol vers les nappes souterraines.
Une couche de 50 cm de matériaux inertes et de perméabilité 10-6 m/s est mise en place sur la zone contaminée en 2003. Elle est revêtue d'une couche de terre de 20 cm engazonnée ou d'une couche étanche (béton ou enrobé) dans les zones de roulement ou de stationnement des véhicules. Lorsque son épaisseur ne peut être supérieure à 50 cm (cas des zones de raccordement de la couverture avec les seuils de bâtiments et les accès, la couverture est constituée de 2 membranes étanches séparées par une couche drainante. Dossier de récolement réalisé le 23/01/04 Dépôt du dossier de mande d'institution de servitudes d'utilité publique le 9 octobre 2005 Arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité publique sur les sols et le sous-sol du site, le 9/02/2011 Pas de pollution dans les eaux souterraines Le site est donc mis en sécurité vis à vis des tiers Aucune action de l'administration n'est en cours sur ce site |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |