SSP0003012

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003012

Nom usuel Site DOMMERY
Commune(s) 59475 PROUVY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000301201 08/04/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000301201

Date de dernière mise à jour 08/04/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0401 (BASOL)
Environnement Le site est desservi par un bras mort de l'Escaut. D'une surface de 3,5 ha, il faisait partie d'un complexe industriel exploité par Les Papeterie Lagoda dont l'activité a cessé en 1966. Il a été par la suite utilisé par ETERNIT qui y a entreposé sa
Observations: 59.0401
Description Il est apparu que les matériaux peuvent rester en place car les fibres d'amiante ne percolent pas dans le sol vers les nappes souterraines.
Une couche de 50 cm de matériaux inertes et de perméabilité 10-6 m/s est mise en place sur la zone contaminée en 2003.
Elle est revêtue d'une couche de terre de 20 cm engazonnée ou d'une couche étanche (béton ou enrobé) dans les zones de roulement ou de stationnement des véhicules.
Lorsque son épaisseur ne peut être supérieure à 50 cm (cas des zones de raccordement de la couverture avec les seuils de bâtiments et les accès, la couverture est constituée de 2 membranes étanches séparées par une couche drainante.
Dossier de récolement réalisé le 23/01/04
Dépôt du dossier de mande d'institution de servitudes d'utilité publique le 9 octobre 2005
Arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité publique sur les sols et le sous-sol du site, le 9/02/2011
Pas de pollution dans les eaux souterraines
Le site est donc mis en sécurité vis à vis des tiers
Aucune action de l'administration n'est en cours sur ce site
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)