SSP0003015
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003015 |
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| Nom usuel | ANCIENNES USINES ROUSSEAU | ||||||||
| Commune(s) |
59491 RAISMES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000301501 |
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| Date de dernière mise à jour | 08/04/2020 | |||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0033 (BASOL)
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| Environnement | Superficie du site : 30 ha. Friche industrielle avec une importante décharge de goudrons (30 000 t). Site d'un ancien lavoir à charbon (1939 1988), d'une usine à boulets (1941 1989) et d'une usine anthracine (1965 1989) des Houillères. Observations: 59.0033 |
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| Description | - Arrêté prefectoral du 04/07/1995 de prescriptions complémentaires, qui impose l’exécution d'études de sols, diagnostic - évaluation de la pollution du site et de travaux de résorption des dépôts de déchets goudronneux.
- Arrêté prefectoral du 06/02/1998 imposant à CDF des prescriptions complémentaires pour la remise en état du site (notamment la mise en place d'un réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines). - Résorption de la décharge terminée : incinération des goudrons - Étude des sols réalisée. - Surveillance des eaux de la nappe en place depuis 1998 par 11 piézomètres. - Réhabilitation du site par reverdissement par l’Établissement Public Foncier et l'Office National des Forêts. - Site à conserver en mémoire - Convention de servitude avec VNF. - Un captage d'alimentation en eau potable existe dans cette zone mais celui se trouvant à 2 km du site, il ne risque pas d’être impacté par la pollution du site. - Le site est mis en sécurité vis à vis des tiers. - Une action de l’administration est toujours en cours sur ce site. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/03/1998 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-11-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
