SSP0003024
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003024 |
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| Nom usuel | COMPAGNIE FRANCAISE DES FERRAILLES | ||||||||
| Commune(s) |
59495 RECQUIGNIES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000302401 |
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| Date de dernière mise à jour | 30/09/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0052 (BASOL)
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| Environnement | Cette friche d'une superficie de 3,68 ha située entre la rivière Sambre et la voie ferrée a connu une activité de décharge des sables des Fonderies de Jeumont par CFF.
Lors d'une visite d'inspection en date du 10 février 1994, l'inspecteur des installations classées a pu constater la présence de nombreux déchets sur le site (déchets type encombrants, matériaux de démolition, présence de fûts d'huile, résidus de fonderie...). Un arrêté préfectoral du 25/10/1994 a imposé à la société CFF la réalisation d'une étude d'incidence des activités passées sur le milieu naturel et l’enlèvement des déchets encore présents sur le site. Une étude des sols a été réalisée en septembre 1995. Un projet de requalification du site est à l'étude par l’Établissement Public Foncier. Observations: Un diagnostic de l'état du site après arrêt d'exploitation (Phase I) référencé A 04038 a été réalisé par ANTEA en septembre 1995. |
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| Description | - Projet de requalification à l'étude par l’Établissement Public Foncier.
- Arrêté préfectoral du 25/10/1994 imposant la réalisation d'une étude de l'incidence des activités passées du site sur le milieu naturel et l’enlèvement des déchets présents sur le site. - Étude des sols phase A réalisée en septembre 1995 ; accord de l'Inspecteur des Installations classées sur le programme de la phase B. - L'étude phase A propose un suivi des eaux souterraines par 3 piézomètres. - Les eaux souterraines sont utilisées à des fins d'eau potable et industrielle dans le secteur. - Action de l'administration toujours en cours. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00030240101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000302401 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
59SIS05183
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Cette friche d'une superficie de 3,68 ha située entre la rivière Sambre et la voie ferrée a connu une activité de décharge des sables des Fonderies de Jeumont par CFF.
Lors d'une visite d'inspection en date du 10 février 1994, l'inspecteur des installations classées a pu constater la présence de nombreux déchets sur le site (déchets type encombrants, matériaux de démolition, présence de fûts d'huile, résidus de fonderie...). Un arrêté préfectoral du 25/10/1994 a imposé à la société CFF la réalisation d'une étude d'incidence des activités passées sur le milieu naturel et l’enlèvement des déchets encore présents sur le site. Une étude des sols a été réalisée en septembre 1995. Un projet de requalification du site est à l'étude par l’Établissement Public Foncier. Observations: Un diagnostic de l'état du site après arrêt d'exploitation (Phase I) référencé A 04038 a été réalisé par ANTEA en septembre 1995. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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