SSP0003033
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003033 |
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| Nom usuel | PROMERAC | ||||||||
| Commune(s) |
59234 FLERS EN ESCREBIEUX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000303301 |
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| Date de dernière mise à jour | 08/04/2020 | ||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0062 (BASOL)
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| Environnement | Activité sur le site depuis 1890, à l'époque: une scierie et un chantier de réparation de bâtiment. En 1992, création de la société Promerac. Activité: traitement de surface de pièces exécutés à partir de tôles noires et profilées, découpées, poin Observations: 59.0062 |
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| Description | - Etude d'impact sur les eaux souterraines réalisée en 1992 (coût : 100 kF) : pollution localisée de la nappe superficielle.
- Arrêté préfectoral du 06/09/1998 imposant la réalisation d'une étude de sol phase A et d'une évaluation simplifiée des risques. - Etude des sols et évaluation simplifiée des risques (ESR) réalisées en juin 99 : site en classe 2. On y relève un impact sur les sols en chrome, zinc, nickel et sur la nappe superficielle en zinc, chrome, nickel, fer et manganèse. Deux solutions : surveillance à mettre en place ou enlèvement des terres pollués pour passe le site en classe 3 (réutilisable). - L'arrêté préfectoral en date du 02/04/2002 prévoit notamment: *la surveillance des eaux de la nappe superficielle et de la nappe de la craie.Les paramètres (PH,Cd,Cr total,Ni,Pb,Zn) doivent faire l'objet d'analyses à fréquence semestrielle (articles 11.1,11.2,11.3 et 11.4) *la lagune,ainsi que les pourtours de la lagune doivent faire l'objet d'une réhabilitation dans les six mois qui suivent la notification de cet arrêté préfectoral. Les terres extraites souillées sont considérées comme déchets et seront éliminées dans des installations autorisées à cet effet (articles 11.5 et 11.6). - Novembre 2002: curage des bassins, évacuation des terres polluées (20.8 Tonnes). - Arrêté préfectoral du 04/03/2009 imposant à la SA PROMERAC des prescriptions complémentaires pour la poursuite d'exploitation de son établissement (notamment mise en place d'un réseau piézométrique, analyse semestrielle et transmission). - Les eaux souterraines sont utilisées dans le secteur pour un usage AEP. - Site en sécurité vis à vis des tiers. - Action de l'administration toujours en cours. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
30/06/2007 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-03-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
