SSP0003035
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003035 |
||||||||
| Nom usuel | FRICHE TOLLENS (Ex ANCIENNE USINE LEMPEREUR) | ||||||||
| Commune(s) |
59414 MONTIGNY EN OSTREVENT |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000303501 |
| Date de dernière mise à jour | 08/04/2020 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0064 (BASOL)
|
| Environnement | Vers 1965, les Etablissements Lempereur ont exploité le site pour des activités industrielles. Pendant les deux premières années d'exploitation, il semble que la production ait été essentiellement liée à la droguerie (savons, shampoings, ...). Le passage à la fabrication de peintures et de vernis s'est ensuite opérée.
Les peintures fabriquées ont été, au départ, des peintures glycérophtaliques, à base de solvants aromatiques. Puis, la production s'est diversifiée avec la fabrication de peintures acryliques à base aqueuse. En 1978, le site et ses activités ont été rachetés par la Société Tollens qui est entrée par la suite dans le groupe Lafarge Peintures. Depuis le 1er août 2005, Lafarges Peintures est devenu Materis Peintures . Les activités du site cessent définitivement en 1991. La déclaration de cessation d'activité a été effectuée le 17 octobre 1991. Entre 1991 et 1995, des investigations ont été réalisées sur le site. En 1999, des travaux de remise en état du site ont été réalisés. En octobre 2000, des investigations complémentaires ont été menées sur le site. L'arrêté préfectoral du 5 fevrier 1992 a imposé la mise en place d'un suivi de la qualité des eaux souterraines. Le bureau d'étude conclut dans son rapport du 31 mai 2007 que compte tenu des résultats obtenus lors des quatre dernières campagnes, la poursuite de la surveillance de la nappe au droit du site n'apparaît pas justifiée. Une étude d'évaluation quantitative des Risques Saniataires (EQRS) réalisé en septembre 2017 conclut que l'état du site est compatible avec un usage résidentiel sous certaines réserves. Observations: Plusieurs études ont été menées sur le site et ont conduit à la production de : - un rapport de synthèse des travaux de diagnostic et de dépollution et d'évaluation simplifiée des risques réalisé par URS en mars 2001 et référencé 36513-003-412; - un rapport de contrôle de la qualité des eaux souterraines réalisé par URS en mai 2007 et référencé 43742004 ; - un rapport d'Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) réalisé par ATI Services en septembre 2017 et référencé DP/0703. |
| Description | - Enlèvement et élimination à l'extérieur des déchets et terres polluées réalisés (coût : 1,5 MF) en mai 1991.
- Diagnostic - évaluation de la pollution du site et de son impact sur les eaux souterraines, remise à la DRIRE (coût : 250 kF) en septembre 1993. - Surveillance de la qualité des eaux souterraines réalisée de 1992 à 2000 (AP du 14/05/1996). Cette surveillance a été arrêtée par l'exploitant fin 2000 sans consultation préalable de l'administration (APMD du 20/12/2004 pour reprendre cette surveillance). - Étude complémentaire faite fin 97 sur l'évaluation de la biodégradation de la pollution résiduaire : elle conclut à une biodégradation naturelle des polluants subsistants et à l'inutilité de travaux complémentaires. - ESR effectuée en 2001, mais rapport transmis à l'IIC seulement en 2004, suite à rappel de celle-ci (conclusions : mesures de surveillance des eaux plus indispensable, alors que la nappe est toujours contaminée avec des hydrocarbures). - Réalisation d'une analyse des risques résiduels sen septembre 2005 - Mise en place de 4 piézomètres pour remplacer les précédents devenus inutilisable en aout 2005 et reprise de la surveillance des eaux souterraines -Dépôt d'un dossier de demande de Servitudes d'Utilité Publique le 09/11/06 - Le site est clôturée, il n'est pas imperméabilisé. -Il existe un captage d'alimentation en eau potable dans la zone, celui-ci se trouve latéralement en amont du site, et minore le risque d’être impacté par la pollution du site - Le site est mis en sécurité vis à vis des tiers - Un action de l'administration est toujours en cours sur ce site (mise ne place de Servitudes) |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
27/02/1992 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2006-10-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : Aucun document transmis depuis ce rapport de 2006
|
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00030350101 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000303501 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
59SIS05194
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Vers 1965, les Etablissements Lempereur ont exploité le site pour des activités industrielles. Pendant les deux premières années d'exploitation, il semble que la production ait été essentiellement liée à la droguerie (savons, shampoings, ...). Le passage à la fabrication de peintures et de vernis s'est ensuite opérée.
Les peintures fabriquées ont été, au départ, des peintures glycérophtaliques, à base de solvants aromatiques. Puis, la production s'est diversifiée avec la fabrication de peintures acryliques à base aqueuse. En 1978, le site et ses activités ont été rachetés par la Société Tollens qui est entrée par la suite dans le groupe Lafarge Peintures. Depuis le 1er août 2005, Lafarges Peintures est devenu Materis Peintures . Les activités du site cessent définitivement en 1991. La déclaration de cessation d'activité a été effectuée le 17 octobre 1991. Entre 1991 et 1995, des investigations ont été réalisées sur le site. En 1999, des travaux de remise en état du site ont été réalisés. En octobre 2000, des investigations complémentaires ont été menées sur le site. L'arrêté préfectoral du 5 fevrier 1992 a imposé la mise en place d'un suivi de la qualité des eaux souterraines. Le bureau d'étude conclut dans son rapport du 31 mai 2007 que compte tenu des résultats obtenus lors des quatre dernières campagnes, la poursuite de la surveillance de la nappe au droit du site n'apparaît pas justifiée. Une étude d'évaluation quantitative des Risques Saniataires (EQRS) réalisé en septembre 2017 conclut que l'état du site est compatible avec un usage résidentiel sous certaines réserves. Observations: Plusieurs études ont été menées sur le site et ont conduit à la production de : - un rapport de synthèse des travaux de diagnostic et de dépollution et d'évaluation simplifiée des risques réalisé par URS en mars 2001 et référencé 36513-003-412; - un rapport de contrôle de la qualité des eaux souterraines réalisé par URS en mai 2007 et référencé 43742004 ; - un rapport d'Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) réalisé par ATI Services en septembre 2017 et référencé DP/0703. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
