SSP0003038

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003038

Nom usuel SNCZ
Commune(s) 59092 BOUCHAIN
59429 NEUVILLE SUR ESCAUT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000303801 08/04/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000303801

Date de dernière mise à jour 08/04/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0067 (BASOL)
Environnement Des dépôts de déchets industriels (boues de neutralisation, minerais usés de sulfates de baryum, mâchefers, cendres, crasses et scories) ont été déposés par la société SNCZ sur le site.
Un confinement des déchets a été effectué sur le site. Des mesures de restriction de l'usage du sol ont été imposées dans l'acte notarié du 16 novembre 1998.
Description - Surveillance de la nappe exercée.
- Opérations réalisées sur le site : regroupement en un seul endroit des différents dépôts et couverture des déchets par des terres imperméables (coût : 1,2 MF).
- Mesures de restriction de l'usage du sol imposées (acte notarié du 16/11/98)
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BOUCHAIN 5 0A 1104 59
BOUCHAIN 6 0A 1390 59
BOUCHAIN 6 0A 1389 59
BOUCHAIN 6 0A 699 59
NEUVILLE SUR ESCAUT 7 0U 3176 59
NEUVILLE SUR ESCAUT 7 0U 3175 59