SSP0003039

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003039
Nom usuel ANCIENNE SAVONNERIE LEMPEREUR - FRICHE KNOX
Commune(s) 59205 ESCAUDAIN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000303901 30/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000303901
Date de dernière mise à jour 30/09/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0068 (BASOL)
Environnement En 1838, la fosse d'Escaudain utilisait le site pour l'exploitation de gisements houillers situés entre 60 et 110 m de profondeur. Entre 1900 et 1910, suite à la cessation de l'activité minière, une partie du site avait été rachétée par les frères Lempereur pour développer une activité de fabrication de savons.
La partie nord du site a été acquise après 1945 par la société Lempereur. En 1990, l'usine est rachetée par Vroone pour la poursuite de la fabrication de savons et pour la fabrication de produits phytosanitaires et d'entretien du bois.
En 1992, la société Vroone est reprise par la société KNOX qui a été mise en liquidation judiciaire la même année.

Ce site a fait l'objet d'une série d'étude menées par l'ADEME. En 1996, des investigations ont été menées sur le site par GéoSyntec et un diagnostic approfondi a également été réalisé par BURGEAP en 2002 qui ont mis en évidence la présence de pollution sur le site (Métaux, PCB, BTEX, certains solvants, HAP).

Dans le cadre de la réhabilitation de cette friche, des études et des travaux de dépollution ont été réalisés par l'EPF pour le compte de la commune d'Escaudain.
Une première étude d'évaluation détaillée des risques a été menée en 2003 par BURGEAP. Entre septembre 2004 et janvier 2005, des travaux de dépollution ont été réalisés sur le site.
Une évaluation détaillée des risques résiduels après travaux de dépollution a été élaborée en août 2006 par BURGEAP. Cette étude conclut que le niveau de risques résiduels est acceptable pour les résidants adultes et enfants avec les hyphothèses constructives retenues couverture de l'ensemble des sols et habitations sans jardin.
Observations: Plusieurs études ont été menées sur le site :
- un rapport de diagnostic de pollution et d'évaluation des risques réalisé par GeoSyntec en septembre 1996 et référencé BF 7045;
- un rapport de diagnostic approfondi et évaluation détaillée des risques réalisé par BURGEAP en septembre 2003 et référencé RAs 361;
- un rapport de surveillance de la qualité de la nappe de la craie en phase travaux réalisé par BURGEAP en décembre 2004 et référencé Ras 649a;
- un rapport final des travaux de dépollution élaboré par APINOR en 2005;
- un rapport d'évaluation détaillée des risques résiduels après travaux de dépollution réalisé par BURGEAP en août 2006 et référencé RAs 963.
Description - Site orphelin : procédures administratives épuisées sans succès pour faire réaliser les travaux de remise en état du site.
- Travaux d'extraction et d'élimination des déchets et produits dangereux réalisés en 1994 sous la maîtrise d'ouvrage de l'ADEME en liaison avec la DRIRE (coût estimé : 2,5 MF).
- Etude de sols et étude des risques réalisées.
- Mesures de restriction de l'usage des sols à envisager.
- Problèmes juridiques concernant la propriété du site : la SARL KNOX n'a pas signé l'acte notarié de transfert de la propriété prévu par le jugement du tribunal de commerce dans le cadre de la reprise des activités de la société VROONE, et cette dernière société n'a plus de représentant légal, le tribunal de commerce n'ayant pas nommé de liquidateur en application de l'article 1844-7-7° du code civil.
- Une nouvelle intervention de l'ADEME a été demandée pour mettre le site en sécurité par la pose d'une clôture. La clôture a été posée (coût des travaux : 38 k€ y compris les réparations).
L'opération est terminée sur le plan de l'action ADEME
Le site intéresse la mairie d'Escaudain qui envisage de réaliser un centre culturel. Une Evaluation détaillée des risques a été demandée par l'EPF pour la commune en vue d'étudier les solutions de réhabilitation.
Dans le cadre de l'EDR , des analyses d'eau souterraines ont été réalisées. Cette EDR a fait l'objet d'une présentation aux élus et services de l'Etat lors d'une réunion en mairie d'Escaudain le 23 janvier 2003.
Afin de trouver des financements publics pour la réhabilitation du site, la mairie a présenté, en fin d'année 2003, un projet global d'aménagement urbain du quartier dans lequel s'intégre la dépollution du site pour l'implantation d'un centre culturel.
La Ville d'Escaudain a depuis conclu un contrat de portage avec l'EPF pour la dépollution du site et la destruction des bâtiments (mise à nu du terrain). Les travaux ont débuté en septembre 2004 et l'EPF effectue un suivi de la qualité des eaux souterraines en même temps (3 piézomètres). Les travaux devraient ont été achevés en fin d'année 2004.
Des projets d'aménagement du site en zone d'habitat et d'équipements publics (centre culturel, salle de spectacle, parking, établissement pour^personnes agées dépendantes) ont fait l'objet d'études (EDR réalissées par Burgeap en 2006), afin de montrer la compatibilité de ces usages avec l'état du site sous certaines réserves.
Ces réserves ont été reprises dans le cadre du porter à connaissance lors des consultations sur les permis de construire correspondants déposés courant 2010.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00030390101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000303901
Ancien identifiant SIS
59SIS05198
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description En 1838, la fosse d'Escaudain utilisait le site pour l'exploitation de gisements houillers situés entre 60 et 110 m de profondeur. Entre 1900 et 1910, suite à la cessation de l'activité minière, une partie du site avait été rachétée par les frères Lempereur pour développer une activité de fabrication de savons.
La partie nord du site a été acquise après 1945 par la société Lempereur. En 1990, l'usine est rachetée par Vroone pour la poursuite de la fabrication de savons et pour la fabrication de produits phytosanitaires et d'entretien du bois.
En 1992, la société Vroone est reprise par la société KNOX qui a été mise en liquidation judiciaire la même année.

Ce site a fait l'objet d'une série d'étude menées par l'ADEME. En 1996, des investigations ont été menées sur le site par GéoSyntec et un diagnostic approfondi a également été réalisé par BURGEAP en 2002 qui ont mis en évidence la présence de pollution sur le site (Métaux, PCB, BTEX, certains solvants, HAP).

Dans le cadre de la réhabilitation de cette friche, des études et des travaux de dépollution ont été réalisés par l'EPF pour le compte de la commune d'Escaudain.
Une première étude d'évaluation détaillée des risques a été menée en 2003 par BURGEAP. Entre septembre 2004 et janvier 2005, des travaux de dépollution ont été réalisés sur le site.
Une évaluation détaillée des risques résiduels après travaux de dépollution a été élaborée en août 2006 par BURGEAP. Cette étude conclut que le niveau de risques résiduels est acceptable pour les résidants adultes et enfants avec les hyphothèses constructives retenues couverture de l'ensemble des sols et habitations sans jardin.
Observations: Plusieurs études ont été menées sur le site :
- un rapport de diagnostic de pollution et d'évaluation des risques réalisé par GeoSyntec en septembre 1996 et référencé BF 7045;
- un rapport de diagnostic approfondi et évaluation détaillée des risques réalisé par BURGEAP en septembre 2003 et référencé RAs 361;
- un rapport de surveillance de la qualité de la nappe de la craie en phase travaux réalisé par BURGEAP en décembre 2004 et référencé Ras 649a;
- un rapport final des travaux de dépollution élaboré par APINOR en 2005;
- un rapport d'évaluation détaillée des risques résiduels après travaux de dépollution réalisé par BURGEAP en août 2006 et référencé RAs 963.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ESCAUDAIN 1 AL 352 59
ESCAUDAIN 1 AL 345 59
ESCAUDAIN 1 AL 351 59
ESCAUDAIN 1 AL 355 59
ESCAUDAIN 1 AL 347 59