SSP0003046
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003046 |
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| Nom usuel | ANCIEN DEPÔT PETROLIER ALTY | ||||||||
| Commune(s) |
59637 WANDIGNIES HAMAGE 59375 MARCHIENNES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000304601 |
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| Date de dernière mise à jour | 19/02/2021 | |||
| Statut de l'instruction | En cours | |||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0092 (BASOL)
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| Environnement | Le site a été exploité par la Société ALTY de 1934 jusqu’à la fin des années 1970 en tant que dépôt pétrolier. Il a été autorisé pour un stockage maximum de 16 850 m3 d’hydrocarbures. Il est situé rue de la Faïencerie à Wandignies-Hamage, en bordure de la Scarpe.
Après la liquidation du groupe ALTY, le site a été racheté par la SCI DANAIME en 1990. Entre 1991 et 1994, une activité de stockage, de conditionnement, de préparation et de distribution de solvants ont été réalisées sur le site par la SARL SOCHIM. En février 1994, la SARL SOCHIM a été cédée à la SARL DELCHIMIE pour des activités similaires sur une partie du site, jusqu'à sa cessation en 1995. La partie du site occupée par la SARL DELCHIMIE a été remise en état dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la société. Le site a ensuite accueilli les activités de l'association ECOFORM pour des activités de remise en état de véhicules 2 roues de petites cylindrées et de stockage, et de pneumatiques usagés. Depuis 2006, des activités de menuiserie sont exercées par la société DUPRIEZ ELAGAGE sur la partie Est du site, avec utilisation des anciens bâtiments. En 2009, la SCI DANAIME a été mise en liquidation judiciaire. L'ADEME a été chargée par arrêté préfectoral complémentaire du 6 novembre 2009, de l’exécution de travaux d’office sur le site consistant à la mise en sécurité du site, à la réalisation d'investigations environnementales et à la mise en place d'un réseau piézomètrique pour le suivi de la nappe alluviale. La mise en sécurité du site a été réalisée en 2011 et a consisté notamment en l’enlèvement et l'élimination des déchets ainsi que le démantèlement des embases des anciennes cuves. Des investigations environnementales ont été réalisées par l'ADEME entre 2013 et 2015. Il en résulte l'existence d'un impact significatif en hydrocarbures lourds sur le site à l'ouest comme à l'est, notamment sous les bâtiments, et plus ponctuellement en métaux, dans les milieux sols, sédiments et eaux de surface. Hors site, un impact ponctuel des sols est observé à proximité d'une des bouches de chargement de péniche. L'interprétation de l'état des milieux (IEM) menée en 2014 sur le site et hors site a conclu à la compatibilité des milieux avec les usages constatés (industriels) sur la partie Est du site et en dehors du site. Concernant la partie Est du site, cette compatibilité est conditionnée à la conservation en l'état des bâtiments du site (pas de nouvelle construction, ni de modification du bâti actuel) et à l'absence d'usage des eaux souterraines. Observations: Plusieurs études ont été menées sur ce site : - Rapport sur l'étude des sensibilités herpétologiques réalisé par TAUW en juin 2011 et référencé R/6065-V01; - Rapport de fin d'intervention réalisé par ORTEC en octobre 2011 et référencé PV/ML/GMi-9N1031-V2; - Diagnostic environnemental et Interprétation de l'Etat des Milieux -Rapport n°1 réalisé par Sita Remédiation en juillet 2013 et référencé D2130140-Phase -V1; - Diagnostic environnemental et Interprétation de l'Etat des Milieux -Rapport n°2 réalisé par Sita Remédiation en février 2014 et référencé D2130140-02-V3; - Sept rapports de campagne de la surveillance de la qualité des eaux souterraines, des eaux superficielles et de l'air ambiant (dernier rapport d'avril 2017 référencé R2130140-08 de Remediation sites et sols pollués). |
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| Description | - Connaissance sommaire du site du fait de la disparition du responsable du site
- Déchets évacués sur une partie du site - Contact avec le responsable du site (Mr SULLY), le 23/12/98. Les arrêtés préfectoraux imposant les études et la remise en état du site ont pu lui être notifiés. - Devant l'immobilisme du responsable du site, une consignation de somme a été proposée à son encontre pour la mise en sécurité du site et les études à réaliser sur celui-ci. Plusieurs arrêtés de mise en demeure ont précédé cette mesure à caractère de sanction administrative. - La cloture est en partie détruite et la SCI Danaime a autorisé la société ECOFORM à occuper les locaux. Cette dernière a entrepris des modifications du site sans se soucier des pollutions que ces travaux pouvaient occasionner au site. De plus, elle a créé un stock de pneumatiques, sans autorisation préfectorale, qui aggrave les risques pour les populations voisines. Un procès-verbal a été dressé et une mise en demeure prise à l'encontre d'ECOFORM. - La consignation ne peut être recouvrée étant donné que M. SULLY réside à l'étranger. - Procédure d'urgence à mettre en place (avec sollicitation du MEDD pour intervention de l'ADEME) dès que ECOFORM aura quitté le site (difficulté juridique pour contraindre cette société à partir). -Visite d'inspection ADEME-DRIRE le 29 mai 2008: ~Stockage de pneumatique présent ~une partie du mur de stockage d'hydrocarbure menace de s'éffondrer ~Présence de nappes d'hydrocarbure ~entrée cadenacée mais la clôture est détériorée ~stockage de bois -25 février 2009: demande au MEDD de l'intervention de l'ADEME pour, à minima, mettre en sécurité le site. (coût évalué à 257 000€) -Le 06 novembre 2009 , un arrêté préfectoral complémentaire de travaux d'office relatif au site de SCI DANAIME à WANDIGNIES-HAMAGE est pris par le préfet. Lors de la visite du site le 14 septembre 2011, l'inspecteur des installations classées a pu constater qu'après intervention de l'ADEME: -l'ensemble des déchets a été évacué et éliminé dans des filières spécialisées, -les embases des cuves ont été démantelées, -le réseau des canalisations reliant les réservoirs métalliques aux quais de chargement a été localisé, nettoyé et obstrué. Le site est donc mis en sécurité, mais il reste à réaliser les sondages de reconnaissance de zones polluées, mettre en place un réseau piézométrique de la nappe alluviale, recenser les puits privés et procéder à la surveillance des eaux souterraines. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00030460101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000304601 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
59SIS05205
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a été exploité par la Société ALTY de 1934 jusqu’à la fin des années 1970 en tant que dépôt pétrolier. Il a été autorisé pour un stockage maximum de 16 850 m3 d’hydrocarbures. Il est situé rue de la Faïencerie à Wandignies-Hamage, en bordure de la Scarpe.
Après la liquidation du groupe ALTY, le site a été racheté par la SCI DANAIME en 1990. Entre 1991 et 1994, une activité de stockage, de conditionnement, de préparation et de distribution de solvants ont été réalisées sur le site par la SARL SOCHIM. En février 1994, la SARL SOCHIM a été cédée à la SARL DELCHIMIE pour des activités similaires sur une partie du site, jusqu'à sa cessation en 1995. La partie du site occupée par la SARL DELCHIMIE a été remise en état dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la société. Le site a ensuite accueilli les activités de l'association ECOFORM pour des activités de remise en état de véhicules 2 roues de petites cylindrées et de stockage, et de pneumatiques usagés. Depuis 2006, des activités de menuiserie sont exercées par la société DUPRIEZ ELAGAGE sur la partie Est du site, avec utilisation des anciens bâtiments. En 2009, la SCI DANAIME a été mise en liquidation judiciaire. L'ADEME a été chargée par arrêté préfectoral complémentaire du 6 novembre 2009, de l’exécution de travaux d’office sur le site consistant à la mise en sécurité du site, à la réalisation d'investigations environnementales et à la mise en place d'un réseau piézomètrique pour le suivi de la nappe alluviale. La mise en sécurité du site a été réalisée en 2011 et a consisté notamment en l’enlèvement et l'élimination des déchets ainsi que le démantèlement des embases des anciennes cuves. Des investigations environnementales ont été réalisées par l'ADEME entre 2013 et 2015. Il en résulte l'existence d'un impact significatif en hydrocarbures lourds sur le site à l'ouest comme à l'est, notamment sous les bâtiments, et plus ponctuellement en métaux, dans les milieux sols, sédiments et eaux de surface. Hors site, un impact ponctuel des sols est observé à proximité d'une des bouches de chargement de péniche. L'interprétation de l'état des milieux (IEM) menée en 2014 sur le site et hors site a conclu à la compatibilité des milieux avec les usages constatés (industriels) sur la partie Est du site et en dehors du site. Concernant la partie Est du site, cette compatibilité est conditionnée à la conservation en l'état des bâtiments du site (pas de nouvelle construction, ni de modification du bâti actuel) et à l'absence d'usage des eaux souterraines. Observations: Plusieurs études ont été menées sur ce site : - Rapport sur l'étude des sensibilités herpétologiques réalisé par TAUW en juin 2011 et référencé R/6065-V01; - Rapport de fin d'intervention réalisé par ORTEC en octobre 2011 et référencé PV/ML/GMi-9N1031-V2; - Diagnostic environnemental et Interprétation de l'Etat des Milieux -Rapport n°1 réalisé par Sita Remédiation en juillet 2013 et référencé D2130140-Phase -V1; - Diagnostic environnemental et Interprétation de l'Etat des Milieux -Rapport n°2 réalisé par Sita Remédiation en février 2014 et référencé D2130140-02-V3; - Sept rapports de campagne de la surveillance de la qualité des eaux souterraines, des eaux superficielles et de l'air ambiant (dernier rapport d'avril 2017 référencé R2130140-08 de Remediation sites et sols pollués). |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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