SSP0003051
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003051 |
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| Nom usuel | ANCIENNES USINES DU PONT DE LA DEULE | ||||||||
| Commune(s) |
59234 FLERS EN ESCREBIEUX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000305101 |
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| Date de dernière mise à jour | 08/04/2020 | |||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0116 (BASOL)
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| Environnement | Superficie du site : 10 ha. Site sur lequel ont été exercées plusieurs activités : lavoirs, briqueterie, usine à boulet, cokerie jusque dans les années 60. Présence sur la partie Nord du site d'une aire de sport et d'un Gymnase. Le reste du Observations: 59.0116 |
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| Description | - Arrêté prefectoral du 06/02/98 prescrivant la réalisation d'une étude des sols et d'une évaluation simplifiée des risques pour le site.
- Étude des sols réalisée : site à surveiller (classe 2 Évaluation Simplifiée des Risques) - Nombreuses campagnes de sondages sur le site (8 depuis 1994). - Arrêté prefectoral du 24/03/00 imposant la mise en place d'un réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines , la réalisation d'une étude complémentaire approfondie, la réalisation d'une évaluation complémentaire des risques et le dépôt d'un dossier de demande d'instauration de servitudes d'utilité publique. - diagnostic complémentaire et évaluation détaillée des risques menées sur le site eu égard au champ captant AEP de Flers qui conclue que le captage ne cours pas de risque vis à vis de la pollution du site. - Surveillance de la nappe de la craie mise en place depuis novembre 1998 par 6 piézomètres (cinq dans la nappe de la craie et un dans la nappe superficielle) - Un dossier de servitudes pour pérenniser l'usage des terrains est terminé. - Site mis en sécurité vis à vis des tiers - Action de l'administration toujours en cours sur ce site. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/10/1998 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-11-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
