SSP0003052
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003052 |
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| Nom usuel | DCA LESAGE | ||||||||
| Commune(s) |
59136 LE CATEAU CAMBRESIS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000305201 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2021 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0117 (BASOL)
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| Environnement | Le site de dépôt d’hydrocarbures et de charbon a été installé en 1973 par M. Duriez et a été exploité par différents locataires dont le dernier en date était la société DCA LESAGE devenue DMS.
L'ancien dépôt pétrolier a cessé définitivement ses activités sur le site en juillet 1996 suite à pollution accidentelle (fuite d'une canalisation défectueuse). Des travaux de dépollution ont été réalisés sur le site. Le site a fait l’objet d’un suivi environnemental entre 1996 et 2001 puis complété par un diagnostic environnemental en 2006. En 2010, une seconde phase de travaux de réhabilitation a été menée sur le site consistant à l’excavation d’une partie des sols impactés en hydrocarbures. Le rapport de fin de travaux de 2010 révèle la présence de polutions résiduelles en hydrocarbures sur le site. L’article 6 de l’arrêté préfectoral du 25 juin 2010 prévoit la mise en oeuvre de servitudes d’utilité publique sur le site. Observations: Plusieurs études ont été menées sur le site : - Un rapport de fin de travaux de dépollution et Analyse des Risques Résiduels référencé 8F195602 et réalisé par ROYAL HASKONING en septembre 2010; - Une étude d'Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires référencée 8F151502 et réalisé par ROYAL HASKONING en juin 2009; - Un diagnostic environnemental référencé 9810977 et réalisé par ROYAL HASKONING en mars 2006. |
| Description | - Etude diagnostic approfondie réalisée
- L'ensemble des études prévues par l'AP du 19/08/96 ont été réalisées : la réhabiliation finale du site dépendra du choix de son usage futur - Mesures d'urbanisme ( servitudes) à mettre en place en fonction de l'usage de la destination finale du site. projet d'arrêté en cours ; parking prévu |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 1998-07-31 : LA SITUATION S'AMELIORE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00030520101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000305201 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
59SIS05211
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Le site de dépôt d’hydrocarbures et de charbon a été installé en 1973 par M. Duriez et a été exploité par différents locataires dont le dernier en date était la société DCA LESAGE devenue DMS.
L'ancien dépôt pétrolier a cessé définitivement ses activités sur le site en juillet 1996 suite à pollution accidentelle (fuite d'une canalisation défectueuse). Des travaux de dépollution ont été réalisés sur le site. Le site a fait l’objet d’un suivi environnemental entre 1996 et 2001 puis complété par un diagnostic environnemental en 2006. En 2010, une seconde phase de travaux de réhabilitation a été menée sur le site consistant à l’excavation d’une partie des sols impactés en hydrocarbures. Le rapport de fin de travaux de 2010 révèle la présence de polutions résiduelles en hydrocarbures sur le site. L’article 6 de l’arrêté préfectoral du 25 juin 2010 prévoit la mise en oeuvre de servitudes d’utilité publique sur le site. Observations: Plusieurs études ont été menées sur le site : - Un rapport de fin de travaux de dépollution et Analyse des Risques Résiduels référencé 8F195602 et réalisé par ROYAL HASKONING en septembre 2010; - Une étude d'Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires référencée 8F151502 et réalisé par ROYAL HASKONING en juin 2009; - Un diagnostic environnemental référencé 9810977 et réalisé par ROYAL HASKONING en mars 2006. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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