SSP0003054
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003054 |
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| Nom usuel | Moulin des Ecluses (ex SEAC, ex Nufarm) | ||||||||
| Commune(s) |
59080 BEUVRY LA FORET |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000305401 |
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| Date de dernière mise à jour | 30/09/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0124 (BASOL)
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| Environnement | En 1962, les activités industrielles de SEAC s’installent à Beuvry-la-Forêt, elle exploite alors l’usine de chimie fine.
En avril 2005, la société SEAC change de dénomination est devient SA NUFARM chimie fine. Cette société a de nouveau changé de dénomination sociale, le 6 octobre 2005, pour devenir la société Le Moulin des Ecluses et est propriétaire des parcelles ZD120 (anciennement A874), B253, et 708 à 711, 693, 694, 696 à 701, 925 à 927 de la commune de Beuvry-la-Forêt. Une décharge a été exploitée par SEAC sur la parcelle ZD120 de la commune de Beuvry la Forêt. Des investigations menées par SEAC montrent que des déchets toxiques ont pu y être entreposés. Cette parcelle a fait l’objet d’un arrêté préfectoral daté du 10 avril 2006 imposant à la société NUFARM Chimie Fine des prescriptions complémentaires en vue de la réalisation d’une étude détaillée des risques, de la mise en sécurité du site et de la mise en place de restrictions d’usage ou de servitudes d’utilité publique. La préfecture du Nord a imposé, par arrêté préfectoral complémentaire en date du 13 septembre 2012, un suivi de la qualité des eaux souterraines et la réalisation d’un plan de gestion pour définir les mesures de gestion de la contamination décelée. Un plan de gestion du site a été réalisé et les travaux de dépollution sont actuellement en cours. Observations: Un diagnostic des sols et des eaux souterraines a été réalisé en juillet 2003 pour la parcelle ZD120 (ex A874). Une étude d'évaluation détaillée des risques a été réalisée en janvier 2007 par « Le Moulin des Ecluses » et référencée INV/06/152/A874/EDRSANTE/V1. Le dernier rapport de la surveillance des eaux souterraines référencé NPCP170029-V1de juillet 2017 confirme la présence des polluants au droit du site. Un plan de gestion référencé ARR 12045 IS-V0 a été réalisé pour cette parcelle, et les travaux de dépollution sont en cours. |
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| Description | Parcelle ZD120 (ex A874):
- Diagnostic des sols et des eaux souterraines (mars 2003 et juillet 2003) d'octobre 2003 référencé 23069/A874 - Évaluation simplifiée des risques de janvier 2004 référencée 23446/ESR - Étude détaillée des risques pour la santé humaine janvier 2007 référencée INV/06/152/A874/EDRSANTE/V1 - Évaluation détaillée des risques pour la ressource en eau janvier 2007 référencée INV/06/152/A874/EDREAUX-VP1 - Surveillance des eaux souterraines novembre 2011 ARR11031-IE-V2 - Surveillance des eaux souterraines février 2012 ARR11031-IE/2 V1 - Surveillance des eaux souterraines novembre 2012 ARR11031-IE/3 V1 - Mise à jour de la modélisation réalisée en 2006 de 2013 ARR12045IS-V1 - Plan de gestion - partie diagnostic d'octobre 2013 ARR12045ISPLANDEGESTION_PARTIE_DIAGNOTIC-V1 - Évaluation quantitative des risques sanitaires d'octobre 2013 ARR12045ISPLANGESTION_EQRS-V1 - Plan de gestion - rapport définitif de février 2014 ARR12045ISV0 - Rapport final des travaux d'excavation de 2015-2016 de janvier 2017 NPCP160093 - Surveillance des eaux souterraines juillet 2019 n°100331/A Des puits privés sont présents en aval du site. La surveillance des eaux souterraines a montré que ces puits privés n'étaient pas impactés. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
12/09/2012 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2019-07-26 : LA SITUATION S'AMELIORE
Commentaire : La situation s'améliore suite à l'excavation des déchets mais un traitement des eaux souterraines est nécessaire
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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