SSP0003055

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003055
Nom usuel ANCIENNE DECHARGE ETERNIT
Commune(s) 59475 PROUVY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000305501 08/04/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000305501
Date de dernière mise à jour 08/04/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0125 (BASOL)
Environnement Superficie du site : 7,8 ha. Décharge d'amiante et de produits à base d'amiante ciment. Exploitation de ce site entre 1931 et 1996, date de remplacement des matériaux en amiante ciment par des matériaux en fibre ciment. A partir de ce
Observations: 59.0125
Description -Surveillance des eaux souterraines à partir du 22/01/1996, puis surveillance de l'air autour du site
-Réalisation du mémoire relatif à l’arrêt définitif de la décharge de prouvy en aout 1998
-Arrêté préfectoral complémentaire prescrivant à ETERNIT les conditions de remise en état et de la surveillance des eaux souterraines du site, le 10/11/1999
- Mesures d'urgence réalisées : couverture site
- Diagnostic du site réalisé dans le cadre de la cessation d'activité amiante
- Travaux de réhabilitation mis en œuvre en 2000 et 2001:
*remodelage du front de décharge pour adoucir la pente,
*mise en place d'une couche d'argile de 0,5 m et d'une couche de 0,5 m de terre végétale,
*un ajustement du profil topographique par rapport à un angle de talutage de 33 °,
*mise en place d'arbustes à racines rampantes en surface de l'ancienne décharge,
*la réalisation d'un réseau de collecte associé à un bassin de tamponnement des eaux de ruissellement du front de décharge ;
Les résultats de surveillance piézométrique sont révélés stables.
La surveillance de la qualité de l'air n'a révélé aucun dépassement en fibres d'amiante (seuil:5fibres/l)
Le 20 janvier 2005, l'inspection des installations classées a procédé à une visite de récolement de la fin de la réhabilitation de l'ancienne décharge en la présence de la société Eternit et de Monsieur le maire de Prouvy.
Un dossier de fin de travaux de remise en état avait été transmis en préfecture en décembre 2004. Le maire de Prouvy n'a émis aucune observation.
L'inspection des installations classées a pu constater que l'ancienne décharge Eternit a été remise en état.
-PV de récolement le 20 janvier 2005

Étant donné l'absence d'impact sur la qualité des eaux souterraines constatée depuis plusieurs années et étant donné les résultats stables
obtenu lors de la surveillance piézométrique, la société Eternit a sollicité l'arrêt de cette surveillance.
-Arrêté préfectoral du 20/02/2006 autorisant l’arrêt de la surveillance des eaux souterraines pour le site de l'ancienne décharge
-le 5/05/2006: comblement des 4 piézomètres
-dépôt d'un dossier de demande d'institution de servitudes d'utilité publique, le 1 aout 2006
-inscription du site au Plan local d'urbanisme de la commune
-Arrêté préfectoral instaurant des servitudes d'utilité publique sur les sols et sous-sol de l'ancienne décharge ETERNIT

-Aucune pollution n'a été détectée dans la nappe
-Le site est mis en sécurité vis à vis des tiers
-Aucune action administrative n'est en cours sur ce site
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)