SSP0003063
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003063 |
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| Nom usuel | FORGEVAL | ||||||||
| Commune(s) |
59606 VALENCIENNES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000306301 |
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| Date de dernière mise à jour | 08/04/2020 | ||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0170 (BASOL)
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| Environnement | La Société FORGEVAL exerçait une activité de transformation et d?usinage de pièces métalliques brutes de fonderie et d?emboutissage de tôles. Le site est implanté près du c?ur de l?agglomération Valenciennoise, en bordure du canal de décharge de l?E Observations: 59.0170 |
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| Description | Plusieurs arrêtés préfectoraux ont imposé des travaux et la réalisation d’études au liquidateur - judiciaire, qui n’ont pu être effectués par ce dernier, son insolvabilité ayant été reconnue par le Trésorier Payeur Général le 18 juin 2004.
Suite à cette décision et dans le cadre d’un projet d’aménagement du site, la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole s’est substituée à la société FORGEVAL pour assurer la Maîtrise d’ouvrage des études imposées préalablement à FORGEVAL, à savoir : - un diagnostic approfondi, - une évaluation détaillée des risques sur la santé, - une évaluation détaillée des risques hydrogéologiques. Elle a ensuite proposé de requalifier le site et d’assurer sa surveillance conformément aux préconisations définies dans les études susvisées. Cette requalification et cette surveillance ont été encadrées par l’arrêté préfectoral du 15 juin 2006. La première phase du projet de requalification de l’ancien site FORGEVAL en zone à vocation économique a consisté en la réalisation de travaux de désamiantage et de démolition des bâtiments, d’une part, et de dépollution du site d’autre part. Les travaux de réhabilitation du site, encadré par l’arrêté préfectoral en date du 15 juin 2006, ont été réalisés entre le mois de juin 2006 et mars 2007 sous la maîtrise d’ouvrage de Valenciennes Métropole. Une surveillance des eaux souterraines est imposée par arrêté préfectoral en date du 15 juin 2006. Ce réseau de surveillance est constitué de 4 piézomètres. les concentrations de polluants organiques (hydrocarbures, HAP et PCB)demeurent inférieures aux limites de quantification. Celles des métaux sont inférieures aux limites de potabilité définies par le Code de la Santé Publique Un document constituant le rapport de fin de travaux conformément à l’article 3.2.4 de l’arrêté préfectoral du 15 juin 2006 a été transmis à l’Inspection des installations classées le 16 juillet 2007. Des restrictions d'usage sont établies et des règles d'aménagement seront appliquées au site en cas de travaux via le Cahier des chargess de cession de terrain). Divers projets de réhabilitations sont à l'étude. Une action de l'administration est toujours en cours sur ce site. (suivi) |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
30/06/2006 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2008-01-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : Surveillance toujours en cours mais les dossiers de suivi ne sont pas transmis
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
