SSP0003067

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003067

Nom usuel ACIERIE FONDERIE HAUTE SAMBRE
Commune(s) 59068 BERLAIMONT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000306701 08/04/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000306701

Date de dernière mise à jour 08/04/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0187 (BASOL)
Environnement Site de l'industrie sidérurgique en activité
Observations: 59.0187
Description - site en activité visé par la circulaire du 3 avril 1996 qui impose une étude des sols sur les sites en activité
- Action nationale de réduction des pollutions de fonderie et étude pour évaluer les écarts aux bonnes pratiques de la profession en 2002
- Participation à l'action nationale des sites pollués par le plomb d'origine industrielle en 2004, diagnostic état des sols
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)