SSP0003070
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003070 |
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| Nom usuel | SIPC (Société Industrielle de produits chimique) | ||||||||
| Commune(s) |
59156 COURCHELETTES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000307001 |
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| Date de dernière mise à jour | 08/04/2020 | |||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0193 (BASOL)
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| Environnement | Cette usine chimique est implantée sur une parcelle de l'ancienne raffinerie BP France Courchelettes. SIPC a été créée en 1981 pour la reprise des activités de la société PROCHIM. Elle fabrique des produits de traitement destinés à l'agricultur Observations: 59.0193 |
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| Description | Site en activité visé par la circulaire du 3 avril 1996 qui impose une étude des sols sur les sites en activité.
Arrêté préfectoral du 04/09/1998 imposant la réalisation de diagnostics initiaux et d'une évaluation détaillée des risques. ESR réalisée à la date du 25/06/1999. Etude diagnostic de sous sol rapport d'intervention, réalisé à la date du 18/12/2000. Arrêté préfectoral du 17/04/2001 imposant la réalisation d'une étude de sol phase B et d'une ESR. Une zone de pollution au mercure liée aux anciennes activités de PROCHIM a été identifiée. Pollution historique en deux parties sur le site: *pollution liée à l'activité raffinerie *pollution liée à la SIPC et Prochim Une surveillance des eaux souterraines est mise en place :cette surveillance est imposée par arrêté préfectoral complémentaire du 22/01/2004. Arrêté préfectoral du 03/05/2005 imposant à la SIPC des prescriptions complémentaires pour la poursuite d'exploitation de son établissement, notamment un traitement par confinement des zones polluées par le mercure et le plomb. Travaux en 2005-2006: dégazage, nettoyage et démontage des anciennes cuves d'hydrocarbures, confinement de la zone polluée. Les nappes d'eau souterraines sont utilisées dans le secteur pour un usage AEP (potable) et AEI (industrielle). Site en sécurité vis à vis des tiers. Action de l'administration toujours en cours. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/08/2004 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2007-04-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
