SSP0003072

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003072

Nom usuel UIOM DE DOUCHY
Commune(s) 59179 DOUCHY LES MINES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000307201 08/04/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000307201

Date de dernière mise à jour 08/04/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0201 (BASOL)
Environnement Site de l'industrie du traitement du déchet. Usine d'incinération d'ordures ménagères et de déchets hospitaliers avec une capacité annuelle de 88 000 tonnes. Site construit sur une ancienne décharge d'ordures ménagères.
Observations: 59.0201
Description - site en activité visé par la circulaire du 3 avril 1996 qui impose une étude des sols sur les sites en activité.
- Arrêté préfectoral du 04/09/1998 imposant la réalisation d'une étude de sols phase A et dune évaluation détaillée des risques.
- Arrêté préfectoral du 02/07/1999 imposant la réalisation d'une étude de sols phase B et dune évaluation simplifiée des risques.
- Réalisation d'une étude de sols phase A en décembre 1999.
- Réalisation d'une étude de sols phase B et d'une évaluation simplifiée des risques, en date du 18/04/2000, concluant à la présence d'une pollution dans les sols en métaux, hydrocarbures et PCB et d'une pollution dans les eaux souterraines en métaux et hydrocarbures. Le site est en classe 2: à surveiller.
- Arrêté préfectoral du 15/12/2005 imposant la réalisation de diagnostic de l'état des sols.
- Surveillance de la qualité des eaux souterraines depuis mars 2007.
- Remise d'un rapport: teneurs en plomb au voisinage du centre de valorisation énergétique, en date du 12/12/2006, ne relevant pas d'anomalies dues à l'activité de l'UIOM.
- Arrête préfectoral du 20/06/2008 de mesures d'urgence imposant la réalisation d'analyses de PCB de type dioxine et de dioxines sur des prélèvements de sols sur son site et dans l'environnement du site et de son établissement.
- Analyses réalisées depuis décembre 2007 par la direction départementale des services vétérinaires dans le cadre de la surveillance de l'environnement de l'incinérateur de déchets, montre la présence de PCB de type dioxine et de dioxines dans les œufs prélevés sur les communes de Bouchain, Roeulx, Douchy-les-mines, Denain et Escaudain.
- Rapport d'inspection, en date du 30/10/2008, qui conclut:
* L'origine de la contamination élevée des oeufs prélevés à Escaudain reste à établir et qe des prelevements de sols supplémentaires seraient necessaires pour comprendre le phénomène.
* En revanche, l'inspection retient pour le moment la mise en œuvre de mauvaises pratiques d'élevage pour expliquer les taux élevés en polluants mesurés dans les œufs prélevés à Douchy-les-Mines.
* Les oeufs présentent en effet une très forte sensibilité aux pollutions environnementales, et les sources d'émission de dioxines et PCB-DL liées à l'activité humaine sont très nombreuses. La zone d'étude cumule un lourd passé industriel, une densité de population importante et la présence de réseaux routiers à fort trafic.
- A partir du 01/01/2011, la société CIDEME déclare reprendre l'exploitation des activités de la société Procyrdhim à Douchy-les-Mines.
- Les nappes d'eau souterraines sont utilisées dans ce secteur à des fins d'eau potable, industrielle et agricole.
- Le site est en sécurité vis à vis des tiers.
- Action de l'administration toujours en cours.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
PCB (arochlors), PCT, Dioxines, Furanes (PCDD, PCDF)
Paramètres azotés / Ammonium
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
14/03/2007 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-04-05 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)