SSP0003076
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003076 |
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| Nom usuel | MECADIS (ex URANIE (META MECA)) | ||||||||
| Commune(s) |
59230 FERRIERE LA GRANDE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000307601 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2021 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0211 (BASOL)
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| Environnement | Entre 1872 et 1985, le site de Ferrière-la-Grande a été exploité par l'établissement DELLIS RIQUAIRE pour des activités de fabrication de pièces métalliques. La société disposait pour cela d’une fonderie et d’ateliers de mécanique.
Entre 1985 et 1989, la société DAVUM-DATEC (groupe USINOR) a repris l'activité sur le site qui a ensuite été reprise par METAMECA entre 1989 et 1993. Deux sociétés ont reprises l'activité sur le site, les sociétés SARK INERNATIONAL (transformation de l'acier à froid) et URANIE INTERNATIONAL (chromage) entre 1993 et 2003. Entre 2003 et 2006, la société MECADIS a repris l'activité de fabrication de barre chromées sur le site . En 2010, un diagnostic complémentaire et un Plan de gestion ont été réalisés et ont conduit à proposer des mesures visant à favoriser la réutilisation des terrains pour un usage industriel (usage proposé par l'exploitant). Ces mesures consistaient essentiellement à recouvrir les terrains du site par un dispositif adapté, à restreindre l'utilisation des eaux souterraines. L'Analyse des Risques Résiduels a montré que le Plan de gestion permettait une réutilisation du site pour un usage industriel. La visite d'inspection de septembre 2010 a pu constater la réalisation des travaux définies dans le cadre du plan de gestion. Lors de la vente du terrain, la conservation de l'information relative à l'ensemble des restrictions d'usage du site définies dans le plan de gestion a été inscrit dans l'acte notarié. Observations: Plusieurs études ont été menées sur le site: - Un mémoire de cessation d'activité réalisé en septembre 2006 par ANTEA et référencé A 43247/A ; - Un rapport de diagnostic de sol complémentaire dans la zone de fonderie et informations sur la direction d'écoulement des eaux souterraines réalisé par ANTEA en décembre 2007 et référencé LILP070256 ; - un rapport de diagnostic environmental complémentaire, plan de gestion et ARR réalisé en 2010 et référencé A 58172/A ; - un bilan quadriennal sur la surveillance de la qualité des eaux souterraines du site élaboré par ANTEAGROUP en Mars 2016 et référencé A 72943/A. |
| Description | - Mémoire de cessation d'activité en date de septembre 2006.
- la visite du 25 juillet 2007 avait pour but de vérifier que les activités avaient bien cessé et de s'assurer que les investigations prévues dans le mémoire de cessation d'activité étaient engagées. ->toutes les unités ont été arrêtées et la plupart des machines déjà démontées. ->les déchets liquides et dangereux ont déjà tous été éliminées. ->les moyens de surveillance ont été renforcés. -> les sols de l'établissement sont propres et ne présentent pas de souillures particulières. - Réalisation d'un diagnostic environnemental complémentaire et d'un plan de gestion, en mai 2010. Ces documents préconisent des mesures de confinement afin de rendre le site compatible avec un usage industriel. - PV de récolement des travaux du site en date du 21/09/2011, il a été constaté que la cour intérieure a bien fait l'objet d'une couverture d'au moins 20 cm de matériaux sains telle que préconise la plan de gestion. Le reste du site est déjà soit recouvert par un enrobé bitumeux, soit par des dalles bétons, soit par un couvert végétal. - Site en cours d'acquisition par l'AMVS en juillet 2011. - Les eaux souterraines sont utilisées pour un usage industriel et eau potable (à plus de 2.5 km du site) dans le secteur. Une action de l'administration est en cours afin de mettre en place un suivi de la qualité des eaux souterraines sur le site. - Site mis en sécurité vis à vis des tiers. - Action de l'administration toujours en cours. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00030760101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000307601 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
59SIS05235
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | Entre 1872 et 1985, le site de Ferrière-la-Grande a été exploité par l'établissement DELLIS RIQUAIRE pour des activités de fabrication de pièces métalliques. La société disposait pour cela d’une fonderie et d’ateliers de mécanique.
Entre 1985 et 1989, la société DAVUM-DATEC (groupe USINOR) a repris l'activité sur le site qui a ensuite été reprise par METAMECA entre 1989 et 1993. Deux sociétés ont reprises l'activité sur le site, les sociétés SARK INERNATIONAL (transformation de l'acier à froid) et URANIE INTERNATIONAL (chromage) entre 1993 et 2003. Entre 2003 et 2006, la société MECADIS a repris l'activité de fabrication de barre chromées sur le site . En 2010, un diagnostic complémentaire et un Plan de gestion ont été réalisés et ont conduit à proposer des mesures visant à favoriser la réutilisation des terrains pour un usage industriel (usage proposé par l'exploitant). Ces mesures consistaient essentiellement à recouvrir les terrains du site par un dispositif adapté, à restreindre l'utilisation des eaux souterraines. L'Analyse des Risques Résiduels a montré que le Plan de gestion permettait une réutilisation du site pour un usage industriel. La visite d'inspection de septembre 2010 a pu constater la réalisation des travaux définies dans le cadre du plan de gestion. Lors de la vente du terrain, la conservation de l'information relative à l'ensemble des restrictions d'usage du site définies dans le plan de gestion a été inscrit dans l'acte notarié. Observations: Plusieurs études ont été menées sur le site: - Un mémoire de cessation d'activité réalisé en septembre 2006 par ANTEA et référencé A 43247/A ; - Un rapport de diagnostic de sol complémentaire dans la zone de fonderie et informations sur la direction d'écoulement des eaux souterraines réalisé par ANTEA en décembre 2007 et référencé LILP070256 ; - un rapport de diagnostic environmental complémentaire, plan de gestion et ARR réalisé en 2010 et référencé A 58172/A ; - un bilan quadriennal sur la surveillance de la qualité des eaux souterraines du site élaboré par ANTEAGROUP en Mars 2016 et référencé A 72943/A. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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