SSP0003078
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003078 |
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| Nom usuel | COBELAK FRANCE (ex COBELAK) | ||||||||
| Commune(s) |
59285 HASPRES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000307801 |
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| Date de dernière mise à jour | 08/04/2020 | ||
| Statut de l'instruction | En cours | ||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0222 (BASOL)
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| Environnement | Industrie de fabrication de batteries au plomb, liquidation judiciaire en date du 9/10/00, pas de pollution importante des sols retenue à l'issu des études de sols à l'exception du paramètre Baryum. Observations: 59.0222 |
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| Description | - site en activité visé par la circulaire du 3 avril 1996 qui impose une étude des sols sur les sites en activité.
- Arrêté préfectoral du 04/09/1998 imposant la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation détaillée des risques. - Arrêté préfectoral du 29/02/2000 imposant la réalisation d'une étude de sol phase B et d'une évaluation simplifiée des risques. - liquidation judiciaire en date du 9/10/00. - mise en sécurité du site réalisée (évacuation des déchets en avril 2002). - étude des sols réalisées (classe 2) réalisé en novembre 2002. - Réalisation d'une étude de sols, investigations complémentaires, en date du 28/03/2003, qui conclue que "l'accès direct à la source sol est limité par la présence d'une couche de terre végétalisée. En l'état actuel, il n'y a pas de risque de contamination par contact direct avec les sols. Tant que les terres superficielles ne sont pas excavées, aucune mesure compensatrice particulière ne s'avère nécessaire. Concernant les eaux souterraines, il est nécessaire de mettre en place un système de surveillance de la nappe de la craie afin de définir l'impact potentiel de la source au droit du site." - APC du 12/02/04 imposant la surveillance des eaux souterraines et la remise d'un dossier de servitudes. - Les eaux souterraines sont utilisées dans le secteur à des fins d'eau potable et industrielle. Néanmoins, le forage AEP le plus proche est à 2.5 km du site, ce qui limite le risque pour les populations utilisatrices. - Action de l'administration toujours en cours. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
