SSP0003084

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003084
Nom usuel GEC ALSTHOM
Commune(s) 59459 PETITE FORET
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000308401 08/04/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000308401
Date de dernière mise à jour 08/04/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0251 (BASOL)
Environnement Activité: conception, développement, fabrication et validation de matériels ferroviaires: métros, tramway,tram trains,trains régionaux à deux niveaux. Superficie du site: 42 ha.
Observations: 59.0251
Description - Site en activité visé par la circulaire du 3 avril 1996 qui impose une étude des sols sur les sites en activité. Des compléments d'étude ont été demandés à l'exploitant.
- Arrêté préfectoral du 04/09/1998 imposant la réalisation de diagnostics initiaux et d'une évaluation simplifiée des risques.
- Diagnostic environnemental phase A, en date du 24/12/1998, qui conclu que de part son activité, le site comporte de nombreuses zones potentiellement polluées. il y est recommandé de réaliser des investigations approfondies pour les eaux et les sols.
- 1998 Passage aux peintures hydrodiluables et aux peintures poudres sur deux lignes de fabrication.
- 2001 Élimination des transformateurs contenant des PCB.
- 2002 Etude technico-économique sur la faisabilité d'une réduction des flux de pollution liquide rejetés pour l'ensemble des installations de traitement de surface.
- Complément du diagnostic environnemental (phase A), en date du 30/10/2003.
- 2008 Projet d'installation de cabines de peintures et démantèlement des autres, parc des machines réorganisé.
- Réalisation d'un diagnostic environnemental le 10/03/2009 concernant l'usine de Raismes-Petite Foret et les anciens terrains Alsthom de la ZI du Plouich, révélant une pollution des sols, des sédiments, des eaux superficielles, souterraines et de surface (Scarpe).
- La surveillance s'effectue par 9 piézomètres dans la nappe superficielle et 4 dans la nappe de la craie.
- En 2013, l'exploitant a prévu de mettre en place un nouveau piézomètre et effectuer de nouvelles investigations sur les sols.
- Les eaux souterraines sont utilisées dans le secteur pour un usage AEP (eau potable) et AEI (industriel).
- Action de l'administration toujours en cours.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
COHV, solvants chlorés, fréons
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
28/09/2008 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-10-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)