SSP0003087

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003087

Nom usuel PHOENIX (ex GAGNERAUD)
Commune(s) 59544 SAINT SAULVE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000308701 08/04/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000308701

Date de dernière mise à jour 08/04/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0259 (BASOL)
Environnement Site industriel en activité. Stockage, traitement et valorisation de déchets issus de la filière métallurgique.
Observations: 59.0259
Description - site en activité visé par la circulaire du 3 avril 1996 qui impose une étude des sols sur les sites en activité
- Dépôt d'un brevet pour une nouvelle méthode qui permet de de diminuer sensiblement les quantités de boues de peinture à incinérer et ne génère aucune nuisance nouvelle en 1993, destiné au nettoyage des supports de pièces destinées à la peinture, 2 nouveaux procédés associés:
- décapage dans un four à pyrolyse de type ATI
- nettoyage final de la pièce décapée au four par projection de glace carbonique
- Etude des sols de 1998: produits traités ne présentent aucun risques pour les sols.
- Arrêté préfectoral du 18/07/2003 imposant à la société Gagneraud la mise en place d'un réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines.
- Découverte d'une pollution aux hydrocarbures dans la nappe sur un piézomètre en septembre 2008.
- Etude hydrogéologique par Entime, rapport du 07/09/2012, concluant à une absence d'impact sanitaire significatif pour les salariés du site et les riverains dans le cas où la pollution reste en place. L'origine de cette pollution semble historique (activité de la compagnie des mines d'Anzin pendant plus de 130 années).
- Il est à noter qu'un dossier d'instauration de servitudes d'utilité publique présenté par Charbonnage de France est en cours d'instruction et que le site de gagneraud est concerné par des servitudes sol et sous sol et par des restrictions d'usage pour l'eau de la nappe de la craie.
- Les eaux souterraines sont utilisées dans le secteur pour un usage AEP, d'où la nécessité de prendre des SUP.
- Site en sécurité vis à vis des tiers.
- Action de l'administration toujours en cours.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Fer
Metaux et métalloïdes / Molybdène
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
30/11/2007 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-06-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)