| Identifiant de l'établissement |
SSP0003087 |
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| Nom usuel | PHOENIX (ex GAGNERAUD) | ||||||||
| Commune(s) |
59544 SAINT SAULVE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000308701 |
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| Date de dernière mise à jour | 08/04/2020 | ||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0259 (BASOL)
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| Environnement | Site industriel en activité. Stockage, traitement et valorisation de déchets issus de la filière métallurgique. Observations: 59.0259 |
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| Description | - site en activité visé par la circulaire du 3 avril 1996 qui impose une étude des sols sur les sites en activité
- Dépôt d'un brevet pour une nouvelle méthode qui permet de de diminuer sensiblement les quantités de boues de peinture à incinérer et ne génère aucune nuisance nouvelle en 1993, destiné au nettoyage des supports de pièces destinées à la peinture, 2 nouveaux procédés associés: - décapage dans un four à pyrolyse de type ATI - nettoyage final de la pièce décapée au four par projection de glace carbonique - Etude des sols de 1998: produits traités ne présentent aucun risques pour les sols. - Arrêté préfectoral du 18/07/2003 imposant à la société Gagneraud la mise en place d'un réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines. - Découverte d'une pollution aux hydrocarbures dans la nappe sur un piézomètre en septembre 2008. - Etude hydrogéologique par Entime, rapport du 07/09/2012, concluant à une absence d'impact sanitaire significatif pour les salariés du site et les riverains dans le cas où la pollution reste en place. L'origine de cette pollution semble historique (activité de la compagnie des mines d'Anzin pendant plus de 130 années). - Il est à noter qu'un dossier d'instauration de servitudes d'utilité publique présenté par Charbonnage de France est en cours d'instruction et que le site de gagneraud est concerné par des servitudes sol et sous sol et par des restrictions d'usage pour l'eau de la nappe de la craie. - Les eaux souterraines sont utilisées dans le secteur pour un usage AEP, d'où la nécessité de prendre des SUP. - Site en sécurité vis à vis des tiers. - Action de l'administration toujours en cours. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
30/11/2007 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-06-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |