SSP0003089
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003089 |
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| Nom usuel | SNWM (ex OXFORD AUTOMOTIVE, ex SOMENOR-COFIMETA) | ||||||||
| Commune(s) |
59569 SIN LE NOBLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000308901 |
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| Date de dernière mise à jour | 08/04/2020 | ||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0263 (BASOL)
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| Environnement | Activité de 1947 à 1974 par les Houillères du Bassin du Nord Pas de Calais pour l'exploitation du Puits du Midi. Ce puit a été remblayé en 1973, sa stabilité et l'absence de grisou sont régulièrement contrôles. SNWM: Société Nouvelle Wagon Manufac Observations: 59.0263 |
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| Description | - Site en activité visé par la circulaire du 3 avril 1996 qui impose une étude des sols sur les sites en activité.
- Arrêté préfectoral du 04/09/1998 imposant la réalisation de diagnostics initiaux et d'une évaluation simplifiée des risques. - Réalisation d'une étude de sols phase A, le 30 aout 1999. Celle-ci préconise la réalisation d'investigations complémentaires et la mise en place de piézomètres. - études des sols-phase B et évaluation simplifié des risques (ESR) ont été demandées par APC du 30/01/2003. - Réalisation d'une évaluation simplifiée des risques et d'un diagnostic étape B en juillet 2004. Une pollution des sols et des nappes d'eau souterraine est détectée. Le site est en classe 1 (à investiguer). Il est recommandé de réaliser une évaluation détaillée des risques et des investigations complémentaires. - Le site dispose de 2 forages et 3 piézomètres. - Élimination de tous les appareils contenant des PCB en mai 2010. - Les nappes d'eau souterraines sont utilisées pour un usage AEP (eau potable) et AEI (eau industrielle). - Site en sécurité vis à vis des tiers. - Action de l'administration toujours en cours. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
