SSP0003090

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003090
Nom usuel Activités de recyclage et de reformulation (ex ARF - ASSAINISSEMENT REGION DE FO
Commune(s) 59543 SAINT REMY DU NORD
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000309001 08/04/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000309001
Date de dernière mise à jour 08/04/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0267 (BASOL)
Environnement Activité: transit, regroupement et prétraitement de déchets industriels. Sa vocation est la valorisation énergétique (fabrication de combustibles de substitution). Les matières premières sont des déchets liquides ou solides en provenance principal
Observations: 59.0267
Description - Site en activité visé par la circulaire du 3 avril 1996 qui impose une étude des sols sur les sites en activité.
- Réalisation d'une étude de sol phase A et d'une évaluation simplifiée des risques en décembre 1999, le site est en classe 3 (banalisable) pour les eaux souterraines et le sol et en classe 2 (à surveiller) pour les eaux de surface.
- Arrêté préfectoral du 13/02/2006 imposant des prescriptions complémentaires pour la poursuite d'exploitation du site, notamment la mise en place d'un réseau piézométrique pour surveiller la qualité des nappes d'eau souterraines.
- Surveillance piézométrique mise en place sur un puit en amont et deux piézomètres en aval, détection de traces de métaux liés à la nature du sol.
- Les eaux souterraines sont utilisées dans le secteur à des fins AEP (eau potable). Néanmoins, le captage AEP le plus proche se trouve à environ 3km du site, ce qui limite le risque pour les populations utilisatrices.
- Site en sécurité vis à vis des tiers.
- Action de l'administration toujours en cours.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Paramètres azotés / Ammonium
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
28/08/2006 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-10-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)