SSP0003095

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003095
Nom usuel EDF - GDF Services Hainaut Cambrésis
Commune(s) 59172 DENAIN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000309501 08/04/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000309501
Date de dernière mise à jour 08/04/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0289 (BASOL)
Environnement Le site a accueilli une ancienne usine à gaz de 1876 à 1940 pour la production de gaz à partir de houille.

Depuis 1979, le site est occupé par des bureaux et des locaux de l’agence EDF GDF Services. Une maison à usage d'habitation avec jardin et garage est présente à l'entrée du site, dans la partie ouest.

Un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation
des anciens terrains d'usines à gaz a été signé le 25 avril 1996 entre
le Ministère de l'Environnement et Gaz de France. La méthodologie
retenue a consisté à recenser les sites d’anciennes usines à gaz et de
les hiérarchiser en fonction de leurs effets potentiels sur l’homme et l’
environnement (5 classes). Par ailleurs Gaz de France s'est engagé à
réaliser un diagnostic initial en préalable à toute opération de vente,
cession ou réaménagement de ces sites.

Le site de l’ancienne usine à gaz de Denain figure en classe 3 dans ce protocole, correspondant à une sensibilité faible vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles.

Par ailleurs Gaz de France s'est engagé à réaliser un diagnostic initial en préalable à toute opération de vente, cession ou réaménagement de ces sites.
En application du protocole, une étude historique et des investigations ont été réalisées en 2002. Les fouilles ont permis de retrouver l'ancienne cuve à goudron. Celle-ci a été vidangée, nettoyée et remblayée en janvier 2004. En revanche, les investigations n’ont pas permis de retrouver le second stockage souterrain.

Un diagnostic approfondi a été réalisé en 2004 comprenant l’évaluation de la qualité des sols et des eaux souterraines au droit du site. Son objectif était d'évaluer les risques liés à la présence de pollutions dans le cadre de différents scénarios d'usage du site, en considérant les objectifs de réhabilitation définis par l'étude semi-générique relative aux sites d'anciennes usines à gaz élaborée par Gaz de France en janvier 2001 et validée par le Ministère en charge de l'environnement.

Les 3 types d'usage considérés sont les suivants :
• terrain cédé pour un usage sensible (habitat, école) ;
• terrain cédé pour un usage non sensible (bureaux, industrie) ;
• terrain conservé et réaménagé pour les besoins de EDF-GDF.

Les investigations menées sur le site ont mis en évidence la présence de sols impactés, particulièrement par des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et du benzo(a)pyrène, en dehors du périmètre à usage résidentiel du site.
Au regard de l'étude semi-générique de Gaz de France, le diagnostic approfondi aboutit aux conclusions suivantes :
• dans le cadre d'un usage sensible du site, en présence d'une imperméabilisation de surface au droit des zones impactées, aucune mesure de réhabilitation n'est nécessaire. A défaut d'imperméabilisation, le volume de terres à traiter s'élève à environ 420 t (230 m3) ;
• dans le cadre d'un usage non sensible du site, aucune zone particulière n'est à traiter ;
• dans le cadre d'un terrain conservé et réaménagé pour EDF-GDF, aucune zone particulière n'est à traiter.

L'état environnemental du site est donc compatible avec ce dernier usage et avec un usage non sensible.
Observations: Plusieurs études ont été menées sur le site :
- Etude historique et des investigations d'octobre 2003 réalisée par EAT ENVIRONNEMENT et référencée EC 02007p/03;
- Rapport de diagnostic approfondi de février 2005 réalisé par EAT ENVIRONNEMENT et référencée EC 04034/02.
Description Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de Denain est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible.

-Les différentes investigations réalisées ont permis de retrouver l'ancienne cuve à goudron. Celle-ci contient un mélange d'eau, de remblais et de goudron.Les travaux de vidange et élimination ont été réalisés entre le 12 et le 21 janvier 2004.
-4.42 tonnes d'eaux souillées ont été pompées et transportées vers le centre d'élimination.
11,34 tonnes de remblais souillés ont été excavés et évacués.
La cuve a ensuite été remblayée par du sablon et du coulis de béton.

Site basculable sur BASIAS.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)