SSP0003096
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003096 |
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| Nom usuel | AGENCE EDF / GDF | ||||||||
| Commune(s) |
59178 DOUAI |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000309601 |
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| Date de dernière mise à jour | 08/04/2020 | |||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0290 (BASOL)
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| Environnement | Le site de Douai a accueilli une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille entre 1904 et 1930. Par la suite, il a été le siège d'une station gazométrique.
Un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz a été signé le 25 avril 1996 entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France. La méthodologie retenue a consisté à recenser les sites d’anciennes usines à gaz et de les hiérarchiser en fonction de leurs effets potentiels sur l’homme et l’ environnement (5 classes). Par ailleurs Gaz de France s'est engagé à réaliser un diagnostic initial en préalable à toute opération de vente, cession ou réaménagement de ces sites. Le site de Douai est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a réalisé une étude historique avec localisation des cuves et gazomètres. L'étude historique a permis de dresser une liste des zones ayant pu accueillir des stockages de sous-produits datant de la période de l'exploitation de l'usine à gaz. Des sondages de reconnaissance ont été réalisés afin de localiser et déterminer le contenu des éventuelles cuve ou stockage de goudron. Ces investigations ont mis en évidence deux anciennes cuves à goudron et/ou à eaux ammoniacales. Par contre, il n'a pas été possible de retrouver les anciennes fosses des fours qui auraient pu servir au stockage du goudron. Les anciens gazomètres n'ont pas servi au stockage du goudron. Actuellement, le site est utilisé par EDF - GDF Services Douai pour l'accueil de la clientèle (bureaux, un magasin, des locaux techniques, un parc à transformateurs et poteaux, parkings, voies de circulation). Observations: Plusieurs études ont été menées sur le site : - Etude historique - Rapport "Phase investigations protocole" réalisé par EAT Environnement en octobre 2003 et référencé EC 02 041p/02. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de Douai est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a réalisé une étude historique avec localisation des cuves et gazomètress. Il n'apparait pas nécessaire, au vu des éléments qui précèdent, d'effectuer des investigations complémentaires. Par ailleurs, Gaz de France réalisera un diagnostic initial en préalable à toute opération de vente, cession ou réaménagement. Les conditions de réhabilitation définies en accord avec les services de l'Inspection des installations classées, seront adaptées à la classe de sensibilité du site et à sa destination future. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
