SSP0003097

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003097
Nom usuel AGENCE D'EXPLOITATION D'EDF / GDF
Commune(s) 59606 VALENCIENNES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000309701 08/04/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000309701
Date de dernière mise à jour 08/04/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0294 (BASOL)
Environnement De 1876 à 1928, cette ancienne usine à gaz a produit du gaz à partir de houille. L’arrêté préfectoral d’autorisation est daté de mars 1976. L’usine s’est ensuite reconvertie en station gazométrique. Par la suite, le site a été réaménagé pour accueillir des locaux de l’agence EDF GDF Services dans les années 70.

Un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz a été signé le 25 avril 1996 entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France. La méthodologie retenue a consisté à recenser les sites d’anciennes usines à gaz et de les hiérarchiser en fonction de leurs effets potentiels sur l’homme et l’environnement (5 classes). Par ailleurs Gaz de France s'est engagé à réaliser un diagnostic initial en préalable à toute opération de vente, cession ou réaménagement de ces sites.

Le site de l’ancienne usine à gaz de Valenciennes figure en classe 3 dans ce protocole, correspondant à une sensibilité faible. En application du protocole, une étude historique et des investigations ont été réalisées en 2003 . Les fouilles n’ont pas permis de retrouver d’anciens stockages souterrains.

Conformément au protocole, dans le cadre d'un projet de vente des terrains, un diagnostic approfondi a été réalisé en 2005 comprenant l’évaluation de la qualité des sols et des eaux souterraines au droit du site. Son objectif était d'évaluer les risques liés à la présence de pollutions dans le cadre de différents scénarios d'usage du site, en considérant les objectifs de réhabilitation définis par l'étude semi-générique relative aux sites d'anciennes usines à gaz élaborée par Gaz de France en janvier 2001 et validée par le Ministère en charge de l'environnement. Les 3 types d'usage considérés sont les suivants :
• terrain cédé pour un usage sensible (habitat, école, jardin public) ;
• terrain cédé pour un usage non sensible (bureaux, activités professionnelles, parking de surface);
• terrain conservé et réaménagé pour les besoins de EDF-GDF.

Les investigations menées sur le site ont mis en évidence la présence de sols impactés (plomb, cyanures, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et particulièrement le benzo(a)pyrène, benzène et hydrocarbures totaux). Au regard de l'étude semi-générique de Gaz de France, le diagnostic approfondi aboutit aux conclusions suivantes :
• dans le cadre d'un usage sensible du site, en présence d'une imperméabilisation de surface au droit des zones impactées, aucune mesure de réhabilitation n'est nécessaire. A défaut d'imperméabilisation, le volume de terres à traiter s'élève à environ 690 m3 ;
• dans le cadre d'un usage non sensible du site, en présence d'une imperméabilisation de surface au droit des zones impactées, aucune mesure de réhabilitation n'est nécessaire. A défaut d'imperméabilisation, et sans restriction quant à l'implantation des bâtiments sur le site, le volumes de terres à traiter s'élève à environ 150 m3 ;
• dans le cadre d'un terrain conservé et réaménagé pour EDF-GDF, le volume de terres à traiter est nul.

L'état environnemental du site est donc compatible avec ce dernier usage.

En 2009, un diagnostic complémentaire a été réalisé. Ces investigations ont confirmé l’impact des sols mais n’ont pas mis en évidence de fortes concentrations en substances volatiles dans les gaz des sols.

Un projet d'aménagement porté par la SAS ILE FOLIEN prévoit la construction d'un ensemble immobilier composé de logements, d'une résidence séniors, de bureaux, de parkings et d'espaces verts afférents. Un plan de gestion a été élaboré en avril 2016 afin de définir les mesures de gestion des pollutions à mettre en oeuvre afin d'assurer la compatibilité entre l'état des sols et le projet d’aménagement de l'ensemble immobilier sur l’ile Folien.
Observations: Plusieurs rapports ont été élaborés sur le site :
- Rapport sur l'étude historique rapport de décembre 2003 d'EAT ENVIRONNEMENT n°EC 02/005/03 ;
- Rapport de diagnostic approfondi de mars 2005 d'EAT ENVIRONNEMENT n°EC 03 033/04;
- Rapport de diagnostic complémentaire du 13 octobre 2009 de DEKRA n°DI-01756619-V0;
- Plan de gestion d'avril 2016 d'ANTEA GROUP référencé A 79018/F.
Description Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de Valenciennes est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible.
Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France réalisera d'ici 2004 une étude historique avec localisation des cuves, qui seront systématiquement vidées et comblées.
Si les opérations de vidange des cuves faisaient apparaître une pollution résiduelle, des investigations complémentaires seront effectuées en accord avec l'Inspection des installations classées.
Par ailleurs, Gaz de France réalisera un diagnostic initial en préalable à toute opération de vente, cession ou réaménagement. Les conditions de réhabilitation définies en accord avec les services de l'Inspection des installations classées, seront adaptées à la classe de sensibilité du site et à sa destination future.
Les études environnementales ont démarré au premier trimestre 2002
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)