SSP0003098

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003098

Nom usuel AGENCE D'EXPLOITATION D'EDF / GDF
Commune(s) 59139 CAUDRY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000309801 08/04/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000309801

Date de dernière mise à jour 08/04/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0298 (BASOL)
Environnement Le site de Caudry a accueilli une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille de 1882 à 1972.

Un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz a été signé le 25 avril 1996 entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France. La méthodologie retenue a consisté à recenser les sites d’anciennes usines à gaz et de les hiérarchiser en fonction de leurs effets potentiels sur l’homme et l’environnement (5 classes). Par ailleurs Gaz de France s'est engagé à réaliser un diagnostic initial en préalable à toute opération de vente, cession ou réaménagement de ces sites.
Le site de Cambrai est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un
site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et
superficielles est faible.

L'étude historique n'a pas permis de situer précisément la ou les éventuelles cuves à goudron sur les plans trouvés. Néanmoins, des travaux menés en 1994 avaient découvert d'anciennes fosses enterrées. Des goudrons liquides (120 tonnes) et des remblais souillés (25 tonnes) ont été excavés et éliminés dans des centres de traitement. Les cuves de produit polluant ont été vidangées et comblées en 1994.

Actuellement, le site est utilisé pour les besoins des entreprises EDF et / ou Gaz de France.
Observations: Un rapport référencé EC 02 043p/01 "Phase investigations
Protocole" a été mené par EAT Environnement en date de février
2004.
Description Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de Caudry est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible.
Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a réalisé en 2004 une étude historique avec localisation des cuves. Cette étude a montré qu'il existait des cuves à goudron sur le site. Celles ci ont été vidées et remblayées au moment du réaménagement du site en 1994.
Par ailleurs, Gaz de France réalisera un diagnostic initial en préalable à toute opération de vente, cession ou réaménagement. Les conditions de réhabilitation définies en accord avec les services de l'Inspection des installations classées, seront adaptées à la classe de sensibilité du site et à sa destination future.

- Les cuves de produit polluant ont été vidangées et comblées en 1994.
- 24,98 tonnes de remblais souillés éliminées.
120 tonnes de produits liquides ont été éliminés.
- fiche basculable sur BASIAS.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)