SSP0003100
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003100 |
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| Nom usuel | EDF GDF SERVICES | ||||||||
| Commune(s) |
59136 LE CATEAU CAMBRESIS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000310001 |
| Date de dernière mise à jour | 08/04/2020 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0301 (BASOL)
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| Environnement | Le site du Cateau Cambresis a accueilli de 1853 à 1958 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille.
L'usine a cessé définitivement son activité le 23 avril 1952. A partir de 1973, une agence EDF GDF SERVICES s'est implantée sur le site. Un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz a été signé le 25 avril 1996 entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France. La méthodologie retenue a consisté à recenser les sites d’anciennes usines à gaz et de les hiérarchiser en fonction de leurs effets potentiels sur l’homme et l’environnement (5 classes). Par ailleurs Gaz de France s'est engagé à réaliser un diagnostic initial en préalable à toute opération de vente, cession ou réaménagement de ces sites. Le site du Cateau Cambresis est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis a vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a réalisé une étude historique avec localisation des cuves . Aucune cuve de sous produit de la distillation de la houille ne subsiste sur ce site. Actuellement, le site est réutilisé par un Point d'Accueil Multi-Services (PAMS). Aucune information n'a été retrouvée concernant la localisation de cuve enterré de sous-produits sur la parcelle propriété de Gaz de France. Observations: Un rapport référencé R/4500333.PAR.V01 "Phase investigations Protocole" a été mené par Tauw Environnement en date de février 2004. |
| Description | Gaz de France a hierarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère repartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hierarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode aboutit à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site du Cateau Cambresis est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis a vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a réalisé une étude historique avec localisation des cuves . Aucune cuve de sous produit de la distillation de la houille ne subsiste sur ce site. Par ailleurs, Gaz de France réalisera un diagnostic initial en préalable à toute opération de vente, cession ou réaménagement. Les conditions de réhabilitation définies en accord avec les services de l'inspection des installations classées, seront adaptées à la classe de sensibilité du site et à sa destination future. Site réutilisé par des associations, administration... Site basculable sur BASIAS. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Gardiennage
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
