SSP0003101

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003101
Nom usuel ANCIENNE USINE A GAZ DE SAINT-AMAND-LES-EAUX GDF
Commune(s) 59526 SAINT AMAND LES EAUX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000310101 08/04/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000310101
Date de dernière mise à jour 08/04/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0303 (BASOL)
Environnement Le site a acueilli entre 1858 et 1947, plusieurs usines pour la fabrication de gaz à partir de la distillation de la houille.

En 1947, l'usine à gaz de Saint-Amant-Les-Eaux est intégrée à EDF-GDF lors de la nationalisation.

En 1952, la distillation du charbon est arrêtée et l'usine est alimentée par la cokerie de Thiers.

Les trois gazomètres sont démantelés en commençant par le gazomètre n°2 en 1956, puis les gazomèteres n°1 et 3 en 1965.

Les diagnostics effectués ont mis en évidence l'existence de trois cuves à goudrons enterrées dont la neutralisation a été effectuée par Gaz de France entre 1995 et 1997.

Des analyses des eaux de la nappe superficielle avaient mis en évidence la présence de certains composés liés à l'activité de production de gaz manufacturé.

Le site est répertorié dans la classe 3 "Site de faible sensibilité vis-à-vis de son environnement" du protocole national établi entre GAZ DE FRANCE et le Ministère chargé de l'environnement du 25 avril 1996.

L'arrêté préfectoral du 3 mai 2004 a imposé à la société GAZ DE FRANCE des prescriptions complémentaires pour la remise en état du site :
- Réaliser des investigations complémentaires et travaux de traitement de zones polluées;
- Mettre en place d'un réseau de surveillance piézométrique;
- Mettre en place des restrictions d'usage des terrains.

Un diagnostic approfondi et une étude de réhabilitation ont été réalisés en septembre 2004.
Observations: Plusieurs études ont été menées sur le site :
- un audit Environnement réalisé par ICF Environnement en septembre 1995 et référencé 51465 ;
- un bilan des travaux de vidange des fosses à goudron réalisé par ICF Environnement en décembre 1995 et référencé 51464;
- un bilan des travaux de vidange des fosses à goudron et d'enlévement des cuves réalisé par ICF Environnement en décembre 1997 et référencé 97135;
- un diagnostic initial réalisé par ICF Environnement en février 1999 et référencé 99-106 ;
- un diagnostic approfondi et une étude de réhabilitation réalisé par TAUW Environnement en septembre 2004 et référencés R/4500702.V03.
Description Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère repartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à prioriser l'action sur ces sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode aboutit à l'établissement de 5 classes de priorités pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.

Le site de l'ancienne usine à gaz de Saint-Amand-les-Eaux est en classe 3 du protocole. De ce fait c'est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, ce site a fait l'objet d'un diagnostic initial et d'un diagnostic approfondi, dont les principaux objectifs sont en outre les recherches historiques et documentaires, la recherche des ouvrages entérrés, l'évaluation de l'impact du site sur les ressources locales en eaux (eaux superficielles et souterraines) et la caractérisation du sol superficiel pour évaluer les risques de contact et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses.
Ces diagnostics effectués par un bureau d'études à la demande de Gaz de France ont mis en évidence l'existence de trois cuves à goudrons enterrées dont la neutralisation a été effectuée par Gaz de France entre 1995 et 1997.

Le site est exempt de toute trace de souillure visuelle. Des analyses des eaux de la nappe superficielle avaient mis en évidence la présence de certains composés liés à l'activité de production de gaz manufacturé. Cette nappe n'est pas exploitée.

Arrêté préfectoral du 03/05/2004 imposant des prescriptions complémentaires pour la remise en état du site (surveillance piézométrique, travaux de dépollution, restrictions d'usage).
Réalisation d'un diagnostic approfondi et d'une étude de réhabilitation en septembre 2004.

Un projet de modification de l'utilisation actuelle du site est envisagé, la Ville de Saint Amand les Eaux souhaitant racheter le site, des actions ont été effectués pour modifier l'implantation d'un des piézomètres constituant le réseau de surveillance des eaux souterraines afin que ceux-ci puissent rester accessibles par la suite, excaver et éliminer des terres (25 m3) souillées par des hydrocarbures et établir une convention de restriction d'usage avec le futur acheteur afin de pérenniser l'usage envisagé.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Cyanures libres
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Zinc
Paramètres azotés / Ammonium
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
28/02/1999 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2009-11-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)