SSP0003106

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003106
Nom usuel UNIPER FRANCE POWER
Commune(s) 59314 HORNAING
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000310601 08/04/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000310601
Date de dernière mise à jour 08/04/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0418 (BASOL)
Environnement Le site a été exploité par les installations minières de la fosse HEURTEAU jusqu'en 1966. En 1970, la centrale thermique à charbon pulvérisé pour la production d'éléctricité a été mise en service et exploitée par UNIPER FRANCE POWER.
La centrale était composée de 3 tranches dont la dernière a été en activité jusqu'en 2013.

De nombreuses installations potentiellement polluantes ont été utilisées sur le site. Des investigations menées entre 1999 et 2010, ont mis en évidence la présence de pollution dans les sols et les eaux de la nappe. La Tour Aéro-Réfrigérante n°1 construite en 1958 et détruite en 1994 présente de nombreux déchets amiantés.

Des investigations complémentaires sur les sols, l'air du sol, les eaux souterraines et superficielles ont été ménées en 2014 afin d'identifier les sources de pollution concentrées.
Le plan de gestion actualisé en 2016 a permis de définir les critères de dépollution sur la base d'une analyse des risques sanitaires. Le plan de gestion prévoit notamment un confinement de terres polluées sur le site.

L'arrété préfectoral de 2018 demande à la société UNIPER FRANCE POWER de déposer un dossier de Servitudes d'Utilité Publique afin de garder en mémoire les pollutions résiduelles restant sur le site.
Observations: Plusieurs études ont été menées sur le site :
- Rapport " Etude historique et documentaire" du 20 juin 2014 réalisé par BURGEAP et référencé RESINO033382-03;
- Rapport " Diagnostic environnement et plan de gestion" du 21 juillet 2014 réalisé par BURGEAP et référencé RESINO03567-03;
- Rapport " Diagnostic environnement et plan de gestion" du 09 octobre 2014 réalisé par BURGEAP et référencé RESINO03567-05;
- Rapport " Diagnostic complémentaire des bassins de décanation" du 13 juin 2017 réalisé par BURGEAP et référencé RESINO06538-02.
Description - Arrêté préfectoral du 04/03/1999 imposant des prescriptions complémentaires pour la réalisation d'une étude des sols phase B et d'une évaluation simplifiée des risques.
- Nappe superficielle polluée par des phénols et sulfates.
- Une surveillance des eaux souterraines a été mise en place.
- Action "plomb dans les sols" conformément à la circulaire d'actions nationales du 05 janvier 2004 et sa circulaire d'accompagnement du 04 octobre 2004.
- Arrêté préfectoral du 22/11/2005 imposant des prescriptions complémentaires pour la poursuite d'exploitation du site (notamment la réalisation d'investigations sur l'environnement autour du site).
- Réalisation d'un diagnostic des terrains extérieurs au regard d'une contamination au plomb et cadmium en juillet 2006. Celui-ci n'a pas mis en évidence de relation claire entre les rejets atmosphériques du site et les concentrations en cadmium et chrome des sols superficiels du voisinage.
- Arrêté préfectoral du 24/05/2007 imposant des prescriptions complémentaires en vue de poursuivre les investigations de sols.
- Réalisation d'une étude de la contamination métallique autour de la centrale d'Hornaing - diagnostic complémentaire, en novembre 2007. En conclusion, on trouve "Sur la base des 32 résultats d'analyses disponibles, il n'est pas mis en évidence de contamination des sols superficiels des zones d'Hornaing qui ont été investigué."
- Les eaux des nappes souterraines sont utilisées dans le secteur pour un usage AEP (Eau potable), AEI (Industrielle), AEA (Agricole) et de puits privés.
- Site mis en sécurité vis à vis des tiers.
- Action de l'administration toujours en cours.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Sulfates
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/08/2000 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2007-02-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)