SSP0003108
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003108 |
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| Nom usuel | CET DE SOLESMES ( Centre d'enfouissement Technique ) | ||||||||
| Commune(s) |
59571 SOLESMES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000310801 |
| Date de dernière mise à jour | 08/04/2020 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0431 (BASOL)
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| Environnement | En 1975, SERTIRU a repris l'exploitation du Centre d'Enfouissement Technique (CET) de Solesmes, autorisé par arrêté préfectoral du 7 février 1975. En 1989, SERTIRU a été autorisée à procéder à l'extension du CET vers le sud.
Le centre d'enfouissement de Solesmes a cessé de fonctionner le 1er juillet 2001. L'arrêté prefectoral du 06 juin 2003 a imposé à la SA SITA Nord des prescriptions complémentaires pour la remise en état de son exploitation. La totalité des déchets enfouis depuis 1990 se monte à 571 000 t avec une répartition de 66 % d'ordures ménagères et 22 % de déchets industriels banals. La mise en oeuvre de restrictions d'usages sur le site est à mettre en place. Observations: 59.0431 |
| Description | En 1975, SERTIRU reprend l'exploitation du Centre d'Enfouissement Technique ( CET ) de Solesmes,
autorisé par arrêté préfectoral du 7 février 1975. En 1989, SERTIRU est autorisée à procéder à l'extension du CET vers le sud. Les capacités moyennes déclarées étaient de 90 t/j et 25 000 t/an. Le centre d'enfouissement de Solesmes a cessé de fonctionner le 1er juillet 2001. Entre 1997 et 2001, l'extension disposa d'un réseau de drainage en fond de casier et de trois puits de collecte des lixiviats. Arrêté prefectoral du 06/06/2003 imposant à la SA SITA Nord des prescriptions complémentaires pour la remise en état de son exploitation. La totalité des déchets enfouis depuis 1990 se monte à 571 000 t avec une répartition de 66 % d'ordures ménagères et 22 % de déchets industriels banals. Le contrôle des eaux souterraines de la nappe de la craie a lieu au moyen de trois piézomètres situés respectivement à l'amont et à l'aval du CET. La conclusion des observations est la suivante : - l'impact du CET est perceptible à l'aval immédiat du site, tout en restant très modéré, - seules les concentrations en fer dépassent régulièrement la concentration maximale admissible pour les eaux destinées à la consommation humaine ; - les concentrations en nitrates dépassent occasionnellement la CMA (50 mg/l) mais les teneurs parfois élevées à l'amont montrent qu'ils ne proviennent pas que du CET, l'activité agricole du secteur en est une origine très probable. Les observations ci-dessus conduisent à préconiser : - l'amélioration de la collecte des lixiviats par le forage de puits sur toute la hauteur du massif de déchets ; - la mise en place d'une couverture finale limitant autant que possible les infiltrations vers les déchets ; - une surveillance rigoureuse de la qualité des eaux. Ces préconisations ont été réalisées par la suite. -Concernant les servitudes d'utilité publique: dépôt du dossier en 2002, une enquête publique a été réalisée en 2004. -Travaux de boisement du site en décembre 2005 et décembre 2006. -Sur site actuellement: système de pompage des lixiviats (qui après analyses sont envoyés en station d'épuration), réseau de transport des eaux pluviales avec infiltration par lagunes, captage des gazs produits par la décomposition des déchets et élimination par torchère. L'unique utilisation industrielle de la nappe minore le risque pour les populations alentours. Le site est mis en sécurité vis à vis des tiers. Une action de l'administration est toujours en cours sur ce site (SUP) |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
14/01/1989 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-12-12 : LA SITUATION RESTE STABLE
Date de fin envisagée de la surveillance : 2033-06-06
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
