SSP0003117
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003117 |
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| Nom usuel | Bombardier Transport France (ex ANF INDUSTRIE, ANF CRESPIN) | ||||||||
| Commune(s) |
59160 CRESPIN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000311701 |
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| Date de dernière mise à jour | 08/04/2020 | |||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0123 (BASOL)
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| Environnement | Site de l'industrie mécanique comprenant une ancienne décharge de DIB d'une superficie de 0,5 ha exploitée de 1950 jusqu'en 1994 par la société ANF. Site spécialisé dans la construction de matériel ferroviaire de la conception à la maintenance. Tr Observations: 59.0123 |
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| Description | - Site en activité visé par la circulaire du 3 avril 1996 qui impose une étude des sols sur les sites en activité.
- Arrêté préfectoral du 04/09/1998 imposant la réalisation de diagnostics initiaux et d'une évaluation détaillée des risques. - Réalisation d'une étude de sols et d'une évaluation simplifiée des risques en décembre 1999. Quatre sources de pollution potentielle ont été identifiées: *remblais de la division Nord *stockage de produits chimiques *PCB dans les transformateurs *ancienne décharge Le site est en classe 2 (à surveiller) sauf pour l'ancienne décharge par manque de données. - Réalisation d'une étude hydraulique et d'une évaluation simplifiée des risques spécifique à l'ancienne décharge en octobre 2001, la décharge est en classe 1 (à investiguer). - En mars 2002: élimination des transformateurs PCB. - Réalisation d'investigations complémentaires en juin 2002. - Arrêté préfectoral complémentaire du 04/07/2002 imposant la réalisation d'un diagnostic approfondi, d'une évaluation détaillée des risques, ainsi qu'une étude d'évaluation des montants que doivent couvrir les garanties financières, pour la partie ancienne décharge. - Projet de réhabilitation de la décharge, en octobre 2003, mis à jour en août 2005: confinement avec couche de forme (10cm), couche de protection supplémentaire (10cm) ,une couverture végétale (30 cm) et la pose d'une clôture. - Réalisation d'une évaluation détaillée des risque pour la décharge en avril 2003, mise à jour en octobre 2003. Laquelle relève un impact sur les sols, la nappe des alluvions et sur la nappe de la craie au droit de la décharge. La décharge est toujours en classe 1. - Cessation des activités de traitement thermique et de traitement de surface en 2003. - Réalisation d'un diagnostic des sols et des eaux souterraines au droit des anciens ateliers de traitement de surface et de traitement thermique en décembre 2003. Ce diagnostic relève une pollution des sols mais aucune pollution dans les eaux de la nappe alluviale. - Réalisation d'une caractérisation complémentaire de l'ancienne décharge en septembre 2004. - La parcelle sur laquelle est implantée la décharge a été divisée: une parcelle décharge avec servitudes (en cours d'instruction) et une parcelle vendue. - Projet de servitudes appliquées à la décharge, dossier en date de janvier 2004, mis à jour en octobre 2011. - Les eaux de la nappe souterraines (craie) sont utilisées pour un usage AEP (Adduction d'Eau Potable). - Site en sécurité vis à vis des tiers. - Action de l'administration toujours en cours. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/03/2002 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2003-01-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
