SSP0003134
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003134 |
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| Nom usuel | SAPROTEC | ||||||||
| Commune(s) |
59178 DOUAI |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000313401 |
| Date de dernière mise à jour | 08/04/2020 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0199 (BASOL)
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| Environnement | Site industriel en activité La société SAPROTEC est spécialisée dans le traitement de surface,et particulièrement le zingage et le cuivrage de pièces pour l'industrie automobile (écrous,poulies,charnières...),de tubes de camping,de rails de f Observations: 59.0199 |
| Description | - site en activité visé par la circulaire du 3 avril 1996 qui impose une étude des sols sur les sites en activité : APC du 04/09/98 prescrivant une étude de sols phase A et une EDR
Suite à un rapport d'étude des sols phase A (documentaire) de juin 2001,la pollution potentielle inhérente aux anciennes activités (avant 1993)et aux activités actuelles (après 1993) a été définie.Les principaux problèmes identifiés sont: Avant 1993 - absence de rétention sur les chaines ou nature des rétentions incertaine - rejet des effluents pré-traités (simple décantation) au réseau communal sans neutralisation d'où dégradation et infiltration - risques de débordement de certains bains et risques d'égouttage sur le sol liés à la récupération des boues décantées - efficacité de la station de détoxication des effluents industriels non connue Après 1993: - sols potentiellement pollués à l'arrière des bâtiments étant donné la nature des rétentions des chaines(brique ou parpaing) - rétentions insuffisantes au niveau de la zone de stockage de produits chimiques , de la cuve de stockage de gazole et de la zone de stockage des huiles de récupération des déshuileurs Arrêté préfectoral du 19/12/01: imposition étude des sols-phase B (investigations de terrains) et une évaluation simplifiée des risques (ESR) L'étude des sols-phase B demande notamment : . la réalisation de sondages et analyses dans quatre zones potentiellement polluées . la quantification de l'impact d'une éventuelle pollution des sols sur les eaux de la nappe superficielle (pour se faire des piézomètres seront installés) . la réalisation de prélèvements et d'analyses de sédiments issues de la Scarpe en amont et en aval du point de rejet actuel des effluents liquides provenant de la station de pré-traitement -Un arrêté préfectoral en date du 05/12/2002 a mis en demeure l'exploitant de respecter les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 19/12/01.En l'absence de réception de l'ESR, la surveillance des eaux souterraines n'est pas avérée nécessaire. APC du 07/05/2010 prescrivant une étude de sols : 1/ Etat des milieux (analyse historique, étude de vulnérabilité, visite de terrain, rapport de synthèse) 2/ diagnostic et investigations de terrains 3/Élaboration d'un schéma conceptuel 4/ proposition Plan de gestion APMD du 26/01/2011 de respecter l'APC du 07/05/2010 |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
