SSP0003169
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003169 |
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| Nom usuel | Décharge carrière Mouche | ||||||||
| Commune(s) |
59312 HONNECOURT SUR ESCAUT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000316901 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2021 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0565 (BASOL)
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| Environnement | Le site a été exploitée de 1970 à 1990 par la municipalité pour une activité de décharge pour le traitement des ordures ménagères, terres, déblais, déchets agricoles et déchets verts.
L'arrêté préfectoral du 13 octobre 1989 a mis en demeure la commune de faire cesser tout dépôt sur cette décharge et prescrivant la réalisation de travaux de mise en sécurité. Le rapport d'expertise d'un hydrogéologue agrée de décembre 1998 préconise la remise en état par apport de limons les plus argileux possible et la constitution d'un tumulus avec plantation d’espèces persistantes afin de limiter la percolation des eaux de pluies à travers les déchets et favoriser l'évapotranspiration. En 2008, la commune a réalisé des travaux de mise en sécurité du site avec la pose d'une barrière autour du site, le nivellement des déchets, et la mise en oeuvre d'une couverture avec l'apport de terre végétale. L'arrêté préfectoral du 27 novembre 2009 a imposé à la commune d'Honnecourt sur Escaut des prescriptions complémentaires pour la remise en état de l'ancienne décharge notament par le dépôt d'un dossier de demande d'instauration de servitudes d'utilité publique. |
| Description | - Arrêté préfectoral du 13/10/1989 mettant en demeure la commune de faire cesser tout dépôt sur cette décharge et prescrivant la réalisation de travaux de mise en sécurité.
- Rapport d'expertise d'un hydrogéologue agrée, en décembre 1998. Il préconise la remise en état par apport de limons les plus argileux possible et la constitution d'un tumulus avec plantation d’espèces persistantes afin de limiter la percolation des eaux de pluies à travers les déchets et favoriser l'évapotranspiration. - Travaux de la commune en 2008: pose d'une barrière autour du site, nivellement des déchets, couverture et profilage du site avec de la terre végétale, réalisation sur le chemin rural d'un merlon de terre et la pose de quatre panneaux indiquant "décharge interdite". - Arrêté préfectoral du 27/11/2009 imposant à la commune d'Honnecourt sur Escaut des prescriptions complémentaires pour la remise en état de l'ancienne décharge (prescriptions de travaux et de remise d'un dossier de demande d'instauration de servitudes d'utilité publique). - Les travaux prévus sont: couverture par une couche de terre argileuse d'au moins 20cm avec une couverture de 60cm de terre végétale et une végétalisation . - Les eaux souterraines sont utilisées dans le secteur pour un usage AEP (eau potable) et AEA (agricole). Néanmoins, le captage AEP le plus proche se trouve à 2.8 km du site, ce qui limite les risques pour les populations utilisatrices. - Action de l'administration toujours en cours, dont un APC en date du 25/11/2010 qui modifie l'AP du 27/11/2009. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00031690101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000316901 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
59SIS05330
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Le site a été exploitée de 1970 à 1990 par la municipalité pour une activité de décharge pour le traitement des ordures ménagères, terres, déblais, déchets agricoles et déchets verts.
L'arrêté préfectoral du 13 octobre 1989 a mis en demeure la commune de faire cesser tout dépôt sur cette décharge et prescrivant la réalisation de travaux de mise en sécurité. Le rapport d'expertise d'un hydrogéologue agrée de décembre 1998 préconise la remise en état par apport de limons les plus argileux possible et la constitution d'un tumulus avec plantation d’espèces persistantes afin de limiter la percolation des eaux de pluies à travers les déchets et favoriser l'évapotranspiration. En 2008, la commune a réalisé des travaux de mise en sécurité du site avec la pose d'une barrière autour du site, le nivellement des déchets, et la mise en oeuvre d'une couverture avec l'apport de terre végétale. L'arrêté préfectoral du 27 novembre 2009 a imposé à la commune d'Honnecourt sur Escaut des prescriptions complémentaires pour la remise en état de l'ancienne décharge notament par le dépôt d'un dossier de demande d'instauration de servitudes d'utilité publique. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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