SSP0003188
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003188 |
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| Nom usuel | TRAVEL Industries | ||||||||
| Commune(s) |
38114 CLONAS SUR VAREZE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000318801 |
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| Date de dernière mise à jour | 25/10/2022 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
38.0186 (BASOL)
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| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a hébergé les activités de la société TRAVEL, implantée sur la commune de Clonas sur Vareze depuis 1990. La société pratiquait l'ensachage, le conditionnement et le stockage de produits chimiques, notamment de poudres de sulfate de sodium ainsi que d'acide phosphorique liquide, jusqu'en 2008, date de la déclaration de cessation d'activité. Une pollution des sols à ces composés a été constatée par un diagnostic effectué en juin 2007. La société a été radiée du registre du commerce le 28/02/2012 (SIRET : 353 383 706 00028), sans avoir réhabilité le site, en liquidation entre 2007 et cette date. La société TRAVEL dispose dans le cadre de ses activités du récépissé de déclaration n°23584 délivré le 2 mai 1990 pour l'exploitation d'une installation de broyage, concassage, criblage et opérations analogues de produits artificiels (ensachage) de la rubrique n°89 ter de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Un agrandissement des locaux en 1991 et le stockage de perborate de sodium en 1992 n'ont pas modifié le classement. Début juin 2007, la société DIASTRATA est chargée par la société TRAVEL de réaliser un diagnostic de pollution des sols de son terrain de Clonas sur Vareze. Ce diagnostic est remis le 24 juillet. Il met en évidence une présence dans les sols de produits solubles à l'eau tels le sulfate de sodium et l'acide phosphorique. Par courrier du 12 septembre 2007, Maitre BILLIOUD informe l'inspection de sa nomination en qualité de liquidateur de la société TRAVEL. Le 26 septembre 2007, la DRIRE informe Maitre BILLIOUD de ses obligations en tant que liquidateur. Le 3 octobre 2007, Maitre BILLIOUD informe l'inspection qu'il ne dispose d'aucun fond dans cette affaire. Le 28 janvier 2008, la SCI le Luzin informe en sa qualité de propriétaire le préfet de la cessation d'activités de la société TRAVEL. Le 19 mai 2008, le cabinet notarial PARANT CARNOT informe le préfet de l'isère de la vente du terrain. Le rapport de la DRIRE du 15 juillet 2008 précise dans sa conclusion : "Compte-tenu des risques présentés par cette installation et de l'absence d'informations de la part du liquidateur judiciaire, l'inspection des installations classées propose à Monsieur le Préfet de l'Isère de faire application de l'article L514-1 du code de l'environnement et de mettre en demeure Maître Billioud (objet de l'arrêté de mise en demeure pris à l'encontre de Maitre Jean Michel BILLIOUD n°2008-07003 le 28 juillet 2008) afin de : - préciser les mesures prises pour assurer la mise en sécurité du site (limitation de l'accès, évacuation des produits dangereux) ; - fournir les justificatifs attestant de la mise en œuvre de ces mesures ; - fournir le bilan environnemental prévu à l'article L623-1 du code du commerce ; - fournir les études réalisées. La société a été radiée du registre du commerce le 28/02/2012 (SIRET : 353 383 706 00028), sans être réhabilitée par l'exploitant ICPE et son représentant, le liquidateur. La mise en sécurité du site (nettoyage du site et les évacuations des produits et déchets) a été réalisés en 2008. La SCI Le Luzin a réalisé en 2015 de nouvelles investigations de sol (sulfates) et des eaux du captage le plus proche. A noter que le captage d’alimentation en eau potable de la commune de Clonas sur Varèze est situé en amont du site. Les résultats de ces analyses mettent en évidence : - Une faible teneur en HCT au niveau de F1 (178 mg/kg MS).Dans les autres échantillons, les teneurs sont inférieures ou voisines des seuils de détection. - des teneurs en sulfates comprises entre 43 et 2000 mg/kg MS, soit une évolution globale traduisant bien leur élimination progressive dans le temps. - des teneurs en phosphore sont comprises entre 420 et 23000 mg/kg MS - des teneurs en azote sont comprises entre 240 et 2800 mg/kg MS Les teneurs en phosphore et en azote sont de l’ordre de grandeur des teneurs trouvées dans un sol organique cultivé. La qualité des sols est donc jugée compatible avec un usage industriel du site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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Description
Depuis 2007, les études suivantes ont été menées :
• rapport n°RP/073849-01/A du 24 juillet 2007 – Diagnostic initial de pollution des sols – phase A
• rapport n°RP/083844-01/A du 22 avril 2008 – Diagnostic de pollution des sols après nettoyage du site
• rapport n° RP/1338146-01/A du 9 décembre 2013 – Contrôle de l’état des sols – réhabilitation du site.
• rapport n° RP/1538073-01/A du 1 octobre 2015 – Investigations complémentaires.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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