SSP0003189
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003189 |
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| Nom usuel | TAMARIS INDUSTRIE | ||||||||
| Commune(s) |
30007 ALES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000318901 |
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| Code(s) INSEE |
30007 30284 |
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| Date de dernière mise à jour | 20/10/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
30007 30284 |
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| Environnement | au 13/06/2017 Description du site: Le site industriel de Tamaris, sur les communes d'Alès et Saint Martin de Valgalgues, est exploité depuis le début du XIXe siècle. Par arrêté préfectoral n° 2005 du 3 mars 2000, la société TAMARIS INDUSTRIES a été autorisée à poursuivre l'exploitation d'une fonderie d'aciers. Sur un terrain de 9,5 ha, le site comprenait principalement : - un bâtiment aciérie (154 x 35 m) qui contenait 3 fours électriques de 7,40 et 50 tonnes ; - un bâtiment fonderie-moulage (236 x 44 m + 72 x 23 m) qui abritait la fabrication des moules en sable et la coulée dans ces moules de l'acier produit par les fours électriques ; - un bâtiment parachèvement (237 x 40 m) où étaient réalisées les opérations de finition des pièces moulées : grenaillage, meulage, traitement thermique, usinage ; - un bâtiment de stockage des modèles (126 x 18 m). |
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| Description | au 13/06/2017 Description des risques et nuisances présentés par le site: Par jugement du 17 avril 2013, le tribunal de commerce de Nîmes a prononcé la liquidation judiciaire de la société TAMARIS INDUSTRIES et a désigné Me Frédéric TORELLI en qualité de liquidateur. Par lettre du 19 avril 2013, La DREAL a rappelé à Me TORELLI qu'il lui appartenait, en tant que représentant du dernier exploitant, de notifier l'arrêt définitif d'activité et de remettre le site en état, conformément aux articles R 512-39-1 à R 512-39-3 du code de l'environnement. A la demande de Me TORELLI, le juge commissaire à la liquidation a désigné la société SUD MECA POMPES à Martigues aux fins de procéder à l'établissement du mémoire de cessation d'activité et à la mise en place des mesures d'urgence. Pour l'aider dans sa tâche, SUD MECA POMPES a sollicité l'assistance technique d'ANTEA GROUP à Aubagne, société spécialisée dans les sites et sols pollués. Les travaux de mise en sécurité et les investigations environnementales ont été réalisés en plusieurs phases entre avril 2014 et mars 2015, après le démontage des équipements vendus aux enchères par le liquidateur judiciaire. Par lettre du 5 mai 2015, Me TORELLI a adressé à la DREAL un document intitulé "Dossier de mise à l'arrêt définitif, élaboré au titre de l'article R 512-39-1 du code de l'environnement - Site TAMARIS INDUSTRIES à ALES (30) - Avril 2015 - Rapport n° 79320/A". Ce dossier a été élaboré par ANTEA GROUP à Aubagne. Il fait le point sur les mesures prises pour la mise en sécurité et sur les résultats des investigations menées pour établir le diagnostic environnemental du site. Des teneurs significatives ont été mises en évidence pour le cadmium, le cuivre, le plomb et le zinc. Compte tenu des travaux de mise en sécurité effectués et des résultats des investigations environnementales, le rapport conclut que le site peut être utilisé pour un usage industriel sous réserve des modalités de gestion suivantes : - compléter et maintenir les confinements existants, - limiter les terrassements et/ou favoriser le réemploi sur site afin de réduire les surcoûts liés à la gestion d'éventuels déblais non inertes générés par ces terrassements. Compte tenu de la présence de teneurs résiduelles en métaux, le rapport préconise la mise en place de servitudes de restriction d'usages pour conserver la mémoire et garantir la pérennité de la compatibilité entre les usages et l'état des milieux. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00031890101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000318901 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
30SIS05350
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 20/10/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Compte tenu de la pollution résiduelle, et en application de l'article L125-6 du code de l'environnement, un SIS (secteur d'information sur les sols) a été créé par arrêté préfectoral n°30-2019-02-15-001 du 15 février 2019. Aussi, conformément à l'article L556-2 du code de l'environnement, tout projet d'aménagement ou de construction sur ce site devra faire l'objet d'une attestation, par un bureau d'études certifiés dans le domaine des sites et sols pollués, garantissant la compatibilité du projet avec l'état du sol. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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