SSP612481
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP612481 |
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| Nom usuel | TOTAL RAFFINAGE MARKETING | ||||||||
| Commune(s) |
93070 SAINT OUEN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000319701 |
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| Date de dernière mise à jour | 07/11/2025 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Réhabilitation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
93.0032 (BASOL)
93SIS05359 (SIS)
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| Environnement | La société Total (TotalEnergies Marketing Services) a exploité sur le site des installations de dépôt pétrolier de 1913 à 2005. Le site, d’une superficie totale de 49 100 m2, occupe des parcelles sur les communes de Saint-Ouen-sur-Seine (93) et Clichy-la-Garenne (92), de part et d’autre de la rue Pierre. Il est bordé au Nord par des locaux d’activités puis la Seine, à l’Ouest par des locaux d’activité, une fourrière puis des habitations, au Sud par des activités et des immeubles de bureaux et d’habitation et à l’Est par des locaux d’activité et des voies ferrées. Le secteur est en pleine mutation avec la construction d’une nouvelle voie et des projets immobiliers. L’ancien site est divisé en 3 parties : -une partie sur Saint-Ouen-sur-Seine où a été réalisé le Site de Maintenance et de Remisage (SMR) de la ligne 14 (partie « RATP »), -une partie sur Saint-Ouen-sur-Seine, en friche où sont prévus des aménagements immobiliers (partie « Sequano »), -une partie sur Clichy-la-Garenne où est prévu un projet de logements et commerces (partie « Clichy »). |
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| Description | La cessation définitive des installations a été déclarée le 23 décembre 2004. Un mémoire de cessation, portant uniquement sur la mise en sécurité, a été transmis le 21 octobre 2005 et le démantèlement effectif des installations a été constaté le 22 mars 2007. L’exploitant a transmis différents diagnostics et suivis des eaux souterraines en 2008 et 2012 puis a transmis les 20 décembre 2013 et 23 juin 2014, un plan de gestion du site décliné en 3 parties (RATP, Sequano et Clichy). Les investigations mettaient en évidence des pollutions des sols, des gaz des sols et des eaux souterraines aux hydrocarbures et BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes). Les travaux de réhabilitation ont été encadrés par l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2015. Une première phase de travaux de dépollution est réalisée en 2016 sur la partie « RATP », côté Saint-Ouen, sous responsabilité de TOTAL, mais avec une maîtrise d’ouvrage déléguée à la RATP. Ce chantier de dépollution est suivi de la construction par la RATP du SMR (Site de Maintenance et de Remisage) de la ligne 14. Une deuxième phase de travaux de dépollution est entamée en mai 2018 sur la partie « Sequano », côté Saint-Ouen. Suite à plusieurs plaintes pour nuisances olfactives, un arrêté préfectoral complémentaire est signé le 23 janvier 2019 pour demander à l’exploitant de proposer des mesures de gestion complémentaires des nuisances liées au chantier. Les travaux ont consisté en excavation et traitement des sols (zone non-saturé et saturée), pompage-écrémage de la phase libre de la nappe et traitement du dissous. Les travaux se sont achevés en 2021. L’exploitant a transmis le 15 avril 2022 le rapport de fin de travaux des parties « RATP » et « Sequano » situées sur Saint-Ouen-sur-Seine. Pour la partie « Clichy », une demande d’accord préalable pour un usage de logements et commerces a été déposée en avril et août 2020 par la société BF3 Clichy Rue Pierre (Brownfields) et un dossier de tiers demandeur a été déposé en janvier et mars 2022. Un arrêté de substitution a été signé le 2 juin 2022. Les premiers travaux (de terrassement) ont débuté mi 2025. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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