SSP0003198
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003198 |
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| Nom usuel | Ancienne usine à gaz | ||||||||
| Commune(s) |
38130 LA COTE SAINT ANDRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000319801 |
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| Date de dernière mise à jour | 15/06/2017 | ||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||
| Autre(s) identifiant(s) |
38.0069 (BASOL)
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| Environnement | Le site a hébergé une usine de distillation de la houille entre 1875 et 1949. Le site a fait l'objet d'une dépollution en 1994 par GDF mais des pollutions résiduelles du sol subsistent. | ||||
| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usine à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France, signé le 25 avril 1996.
Le site de l'ancienne usine à gaz de La Côte Saint André est en classe 3 ce qui correspond à un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible selon les critères du protocole. En juin 1994, conformément aux engagements pris dans le protocole, ce site a fait l'objet d'une étude environnementale réalisée par un bureau d'études à la demande de Gaz de France. Cette étude a mis en évidence : -la présence d'une fosse enterrée (1,5 x 0,8 m) contenant des décombres souillés par du goudron solidifié et des sablons gras. -la présence de sous-produits gaziers (goudrons, eaux ammoniacales, ferrocyanures) a été détectée dans le sol au niveau de certains forages. Conformément au protocole, Gaz de France s'est engagé à vider et à nettoyer la fosse à goudron. Trois piézomètres ont par ailleurs été installés, sur chacun, un prélèvement d'eau a été réalisé. L'analyse de ces échantillons d'eau n'a pas révélé la présence de sous-produits liée aux activités de l'ancienne usine à gaz. Ce site ne justifiait donc pas de surveillance des eaux souterraines au regard de la circulaire du 19 septembre 2002 et du courrier GDF du 25 novembre 2005. Par courrier du 5 septembre 2005, Gaz de France a transmis à la DRIRE un rapport de fin de travaux, dont les principaux points sont les suivants : - La présence d’une nappe à environ 8 mètres de profondeur n’a pas été confirmée lors de l’implantation des piézomètres qui sont restés secs (sur une profondeur de 17,5 mètres) ; - Le gazomètre a été vidangé puis remblayé par des matériaux sains du site et laissé en dépression moyenne de 0,5 m (avec un maximum de 0,9 m au centre) ; - Deux cuves à goudrons étaient également présentes sur le site. Seule la cuve n°2 a pu être vidangée et nettoyée en totalité (présence de câbles électriques dans la zone de la cuve n°1) ; - Des travaux d’excavation de terres souillées ont été effectués. Cependant, une zone de terres souillées aux cyanures n’a pu être traitée en raison de la présence de câbles électriques ; - Les matériaux et terres excavés ont été traités dans des filières appropriées. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00031980101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000319801 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 12/02/2024 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 25/03/2019 | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Le site a hébergé une usine de distillation de la houille entre 1875 et 1949. Le site a fait l'objet d'une dépollution en 1994 par GDF mais des pollutions résiduelles du sol subsistent. | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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