SSP0003200
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003200 |
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| Nom usuel | Ex société WONDER | ||||||||
| Commune(s) |
93070 SAINT OUEN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000320001 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/04/2026 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
93.0015 (BASOL)
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| Environnement | La société Wonder a exploité sur le site de Saint-Ouen depuis 1934 des activités de fabrication de piles (Ni-Cd, Ag-Zn et Zn-air). La société a été mise en liquidation en 1985 et les installations ont cessé sans déclaration préalable en préfecture. Les terrains et bâtiments ont été rachetés en 1991 par la SNC Bernard Steinitz pour des activités d’antiquaires et un arrêté de remise en état du site du 14 mars 2001 a été adressé au propriétaire. Par la suite, les déchets ont été éliminés et des diagnostics ont été réalisés (Bureau Véritas en 1993, 2001, BURGEAP en 2002). Ce dernier met en évidence une pollution des sols aux HAP (hydrocarbure aromatique polycyclique), aux COV (composés organiques volatils) et aux métaux (Chrome, Plomb), ainsi qu’une pollution de la nappe phréatique aux COV. Les terrains ont été vendus en décembre 2006 à la SNC Paris Periph. Cette dernière a déposé le 7 août 2015 un permis de construire pour la réalisation d’un ensemble immobilier comportant des logements, des commerces et un hôtel. Le dossier comportait les résultats d’investigations des sols de mai 2015 qui confirmaient la présence de plusieurs pollutions localisées en hydrocarbures et d’une pollution en hydrocarbures, HAP et COV sur le nord du site. En complément, le pétitionnaire a fourni une étude diagnostic du 13 novembre 2015 de TAUW (étude historique, diagnostic, plan de gestion, analyse des enjeux sanitaires) confirmant la présence d’une pollution diffuse aux métaux, HAP, hydrocarbures et solvants chlorés dans les remblais et des pollutions plus localisées aux hydrocarbures ou solvants chlorés. La pollution aux chlorés se retrouve dans les eaux souterraines et les gaz des sols. Un projet de crèche est prévu. Dans le cadre de l'implantation d'un établissement accueillant des populations sensibles sur une ancienne installation classée, un bilan inconvénient-avantage par rapport à d’autres possibilités d’implantations a été demandé. Un plan de conception des travaux actualisé a été réalisé le 8 avril 2020 pour le compte de BNP Paribas Immobilier sur une partie des terrains. Observations: 1993 : Diagnostic – Bureau Véritas 2001 : Diagnostic – Bureau Véritas 2002 : Diagnostic – BURGEAP 7 août 2015 : dépôt de demande de permis de construire de SNC Paris Periph 13 novembre 2015 : Étude diagnostic (étude historique, diagnostic, plan de gestion, analyse des enjeux sanitaires) – TAUW 15 janvier 2016 : demande de permis de construire modificatif |
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| Description | En 1993, le bureau d’études VERITAS effectue un premier diagnostic qui révèle une pollution de la nappe aux hydrocarbures. Le 14/03/2001, un arrêté préfectoral de mise en demeure demandant un nouveau diagnostic est pris à l’encontre de STEINITZ. VERITAS réalise alors un nouveau diagnostic en 2001 qui ne s’avère cependant pas suffisant. L’arrêté n’est par ailleurs pas respecté car l’élimination des déchets n’est pas effectuée dans les délais, ce qui amène l’inspection des installations classées à proposer des sanctions.
En 2002, le bureau d’études BURGEAP un nouveau diagnostic est réalisé. Ce dernier met en évidence une pollution des sols aux HAP (hydrocarbure aromatique polycyclique), aux COV (composés organiques volatils) et aux métaux (Chrome, Plomb), ainsi qu’une pollution de la nappe phréatique aux COV. Cependant, la pollution sur le site est hétérogène, la partie la plus polluée est la partie Nord-Ouest du site. La préfecture organise une réunion le 07/02/2003 avec notamment la mairie et l’inspection des installations classées pour évaluer la situation. Il en ressort la nécessité de réaliser une EDR (Évaluation Détaillée des Risques) pour un nouvel usage du site puisque ce dernier n’a plus vocation à être un site industriel. Des analyses de l’air ambiant réalisées en 2003 montrent qu’il n’y a pas de risques dus aux contaminations des sols aux COV pour les salariés. De nouvelles réunions se tiennent le 05/09/2003 et le 31/04/2004 afin de discuter des principes de réhabilitation du site et des responsabilités des différents acteurs vis-à-vis de cette réhabilitation. L’EDR préconisée n’est pas réalisée et en 2006 les terrains sont vendus à la SNC Paris Périph pour un aménagement immobilier. En décembre 2006 les terrains ont été acquis par la SNC Paris Périph pour la réalisation d'un projet immobilier. Une demande de permis de construire a été déposée le 7 août 2015 pour la réalisation d’un ensemble immobilier comportant des logements, des commerces et un hôtel. Un avis est rendu par l’inspection puis la mairie de Saint-Ouen transmet à la DRIEE, pour avis, une demande de permis de construire modificatif du 15 janvier 2016. Le dossier comporte un diagnostic des sols, des gaz des sols et de la nappe du site avec une évaluation du risque sanitaire et un plan de gestion. Cette étude confirme la présence de pollutions, en particulier aux solvants chlorés, et la nécessité de réaliser des travaux de dépollution et de mettre en place des dispositions constructives pour rendre l’état du site compatible avec les aménagements projetés. L’inspection des installations classées a proposé au préfet le 1/03/2016 de transmettre à la mairie, en réponse à sa demande d’avis, les éléments suivants : -malgré les travaux de dépollution et les dispositions constructives prévues pour rendre l’état du site compatible avec l’aménagement prévu, l’avis du 28/10/2015 au précédent permis de construire reste valable : s’agissant de l’emprise d’une ancienne installation classée, la circulaire du 8/02/2007, relative à l’implantation sur des sols pollués d’établissements accueillant des populations sensibles, prévoit que la création d’établissements accueillant des populations sensibles, en particulier du type crèches, doit être évitée ou à défaut faire au préalable l’objet d’un bilan inconvénient-avantage par rapport à d’autres possibilités d’implantations. Dans le cas où le projet de crèche serait maintenu, il est recommandé au maître d’ouvrage la mise en application des mesures présentées dans l’annexe 3 de la circulaire susvisée. Bien que le diagnostic et le plan de gestion joints au dossier de demande répondent aux points de vigilance de cette annexe 3, l’Inspection note que les mesures prévues pour le contrôle des opérations de dépollution et la gestion de la pollution résiduelle (servitudes, surveillance..) ne sont pas présentées. En outre, l’établissement futur d’un rapport de fin de travaux, justifiant de la réhabilitation conforme du site, n’est pas mentionnée. L'inspection demande que ce rapport lui soit transmis ainsi qu’à l’ARS. Le préfet a transmis au maire ces observations par courrier du 16/03/2016. Un plan de conception des travaux actualisé a été réalisé le 8 avril 2020 pour le compte de BNP Paribas Immobilier sur une partie des terrains. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Le site est en cours de réaménagement
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Impacts dans les sols
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Impacts dans les eaux souterraines
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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